La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen va se prononcer, lundi 6 novembre, sur un nouvel ensemble de mesures destinées à lutter contre le terrorisme et incluant notamment de nouvelles alertes dans le Système d’information Schengen (SIS).
Proposées fin 2016 par la Commission européenne (EUROPE 11694), ces initiatives visent notamment à renforcer l’efficacité du SIS en vue de détecter notamment les menaces terroristes. Il est proposé aux États membres d’introduire de nouvelles catégories d’alertes, notamment les cas de crimes liés au terrorisme. Il s’agit aussi, avec ces propositions, d’améliorer le partage d'informations et la coopération entre États membres en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux « personnes inconnues recherchées » et en octroyant à l'agence Europol de coopération policière des droits d'accès complets à la base de données.
La proposition sur la table doit aussi permettre aux autorités policières de mieux connaître les décisions de retours décidées par les États membres contre des ressortissants des pays tiers.
« L’utilisation du système d’information Schengen aux fins du partage d’informations sur les décisions de retour est une autre étape modeste mais essentielle dans une série de mesures de l’Union visant à améliorer l’efficacité du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier », écrit à ce titre Jeroen Lenaers (PPE, néerlandais) dans l’exposé des motifs dans un projet de rapport. « Il est indispensable d’améliorer l’efficacité de la politique de retour de l’Union afin de préserver la confiance de l’opinion publique dans la politique de l’Union en matière d’asile et de migration », souligne-t-il. Or, « en 2015, le nombre de migrants en situation irrégulière auxquels il a été ordonné de quitter l’Union s’élevait à 533 395, alors que le taux de retour total était d’environ 42% ».
Dans deux autres projets de rapport, préparés par Carlos Coelho (PPE, portugais), les députés auront à se prononcer sur les pistes d’amélioration de l’utilisation du SIS dans le cadre des contrôles aux frontières extérieures et dans le cadre de la coopération policière et judiciaire.
Dans le domaine des vérifications aux frontières, M. Coelho se félicite de la proposition de la Commission « en ce qui concerne la procédure de consultation qui doit être utilisée pour éviter qu’un même ressortissant d’un pays tiers fasse l’objet d’un signalement aux fins de non-admission et qu’il soit, dans le même temps, en possession d’un document d’un État membre lui accordant un droit de séjour ». Mais le rapporteur aurait souhaité que la Commission tente d’harmoniser les critères applicables à l’introduction d’un signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen.
Sur l’utilisation du SIS dans le cadre de la coopération judiciaire et pénale, de nouvelles alertes sont aussi créées, notamment pour les enfants disparus ou devant faire l’objet d’une protection particulière.
« Les enfants non accompagnés, qui franchissent les frontières de l’Union, sont dans une situation particulièrement vulnérable » et « peuvent devenir victimes de la traite des êtres humains et de différentes formes d’exploitation », note ainsi le Portugais, faisant écho au chiffre de 10000 enfants disparus avancé par Europol.
Dans son projet de rapport, M. Coehlo propose de « créer une nouvelle sous-catégorie de personnes disparues dans laquelle il y a lieu de mentionner explicitement ces enfants ».
Le Conseil de l'UE n'a pas encore arrêté sa position sur les propositions sur la table (EUROPE 11806, 11799). (Solenn Paulic)