À un mois de la 11ème conférence ministérielle de l'OMC, du 10 au 13 décembre à Buenos Aires, des divergences persistantes réduisent l'espoir de résultats fructueux sur la libéralisation du commerce agricole au plan multilatéral, en particulier sur la réforme des soutiens internes ('domestic supports').
À Genève, les pays membres de l'OMC sont toujours divisés sur la réduction des soutiens internes, qui fut le thème central de la réunion ministérielle informelle des 9 et 10 octobre à Marrakech, et sur laquelle la plupart des pays membres veulent en priorité adopter une décision à Buenos Aires.
Le président des négociations agricoles à l'OMC, l'ambassadeur du Kenya auprès de l'organisation multilatérale, Stephen Ndun'gu Karau, a aussi constaté, lors de la dernière réunion de son comité, les 19 et 20 octobre, l'éloignement des positions sur la question du traitement du coton, sur la solution permanente pour le stockage public à des fins de sécurité alimentaire (public stockholding for food security purposes) et sur le mécanisme spécial de sauvegarde en agriculture pour les pays en développement, tandis que les chances de parvenir à un compromis sur le pilier relatif à l’accès au marché sont pratiquement nulles.
La réforme des soutiens internes oppose deux camps : les pays en faveur d’une limitation globale des aides qui faussent la concurrence et ceux qui, tels les pays du groupe 'Afrique, Caraïbes, Pacifique', estiment que la 'boîte orange' (amber box), qui inclut les mesures liées au prix ou aux quantités produites, doit d’abord être éliminée.
La première option est défendue par l'UE et le Brésil dans une proposition commune présentée en juillet, soutenue par la Colombie, le Pérou et l'Uruguay, sur la limitation des subventions faussant les échanges proportionnellement à la valeur de la production agricole (EUROPE 11831). Leur proposition vise à trouver un équilibre calibré, comportant une dimension de développement substantielle et excluant les pays les moins avancés des nouvelles disciplines. En outre, elle aborde la question du stockage public à des fins de sécurité alimentaire, chère à l'Inde, qui ne veut toutefois pas lier cette question aux soutiens internes.
Devant le comité de négociations agricoles de l'OMC, fin octobre, l'UE a indiqué que sa proposition supposait qu'elle abandonne entre 50 et 60 milliards d'euros de droits de douane, assurant que son offre était « moins égocentrique » que celle de pays auteurs d’autres propositions.
De leur côté, les États-Unis ont répété leur scepticisme quant à la possibilité de parvenir à un quelconque résultat à Buenos Aires, précisant que l'intérêt de pays membres pour une décision sur le soutien interne ne serait pas suffisant pour surmonter les divergences dans l'ensemble.
La France appelle à nouveau l'UE à la prudence
Lundi, la Commission européenne fera le point, lors d'un Conseil 'Agriculture', sur les travaux préparatoires en vue de la conférence OMC de Buenos Aires (EUROPE 11896).
Dans une position soutenue par l’Autriche, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, la France appelle la Commission à la prudence et exige que la proposition de l'UE et du Brésil sur la réforme des soutiens internes n'implique aucun engagement qui nécessiterait des changements dans la PAC actuelle ou pourrait anticiper les discussions internes sur la PAC post-2020, laissant ainsi ouverte la possibilité d’utiliser tout type d’instrument de soutien interne, incluant toutes les catégories d’instruments dans la 'boîte bleue' (aides liées à une limitation de la production).
De son côté, la commission du commerce international du Parlement européen votera, jeudi 9 novembre, un projet de résolution sur les négociations OMC en vue de la conférence de Buenos Aires, sur la base d'un rapport de son président, Bernd Lange (S&D, allemand) et de Paul Rübig (PPE, autrichien). (Emmanuel Hagry)