Du 06/11 au 12/11

Lundi 6 novembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Agriculture : - Commerce international : négociations en cours avec le Mercosur et le Mexique en vue de la Conférence ministérielle de l’OMC (Buenos Aires, 10-13/12). – Utilisation des sols et des pesticides d’une façon compatible avec le développement durable (rapport de la Commission sur les plans d’action nationaux) et maintien d’un haut niveau de production tout en veillant à une gestion durable des sols (suites de la conférence de haut niveau sur le sujet – Tallinn, 4-6/10). - Divers : résultats du sommet « Des produits de même qualité pour tous » (Bratislava, 13/10) ; résultats de la réunion du groupe de Visegrad (+ Bulgarie et Roumanie) sur la directive ‘énergies renouvelables’ et déclaration commune de ce groupe (+ la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie et la Slovénie) sur l’initiative BIOEAST.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. – Union bancaire : discussion sur l’évolution du MES et la finalisation de l’Union bancaire (mise en place du système EDIS de garantie des dépôts bancaires) ; - présentation par la présidente du Conseil de surveillance unique de la BCE, Danièle Nouy, des activités de supervision bancaire de la banque depuis le mois d’avril dernier et présentation par la présidente du Conseil de résolution unique, Elke König, des activités des mois derniers du Conseil en matière de plans de résolution. – Préparation à Vingt-sept du Sommet de l’Eurozone de décembre (approfondissement de l’UEM) : simplification du cadre règlementaire du Pacte de stabilité. – Grèce : démarrage de la 3ème mission de suivi du 3ème plan de sauvetage grec. – Croissance et emploi : discussion sur les pratiques en matière d’investissement public dans l’éducation pour développer les nouvelles compétences et l’employabilité en relation avec les discussions sur la qualité et l’efficacité des dépenses publiques. – Ouverture de la procédure de nomination du nouveau président de l’Eurogroupe.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 09/11). – LIBE : vote sur le paquet SIS II (Système d’information Schengen II) et débat sur la situation de l’État de droit en Pologne (06/11). – ENVI : débat sur le projet de rapport législatif sur les émissions de CO2 des véhicules lourds (06/11). – EMPL-ITRE : débat commun des deux commissions sur le projet pilote de l’UE sur le futur de l’industrie de fabrication en Europe (06/11). FEMM : débat sur la dernière mise à jour de l’index sur l’égalité des genres (06/11). – ITRE-ENVI : Conférence sur l’énergie propre organisée conjointement par la Commission et le Parlement avec la participation des deux commissions (07/11).

Mardi 7 novembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – TVA : approbation de la révision des règles en matière de TVA pour soutenir le commerce électronique et les entreprises en ligne. – Surveillance financière et intégration des marchés des capitaux : examen des propositions de la Commission en la matière. – Budget : présentation du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du budget de l’UE 2016. – Divers : statistiques de l’UE (rapport du Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique) et préparation des réunions d’automne du G20 et du FMI.
Tallinn. Réunion ministérielle informelle UE/USA sur l’espace. Différentes thématiques sur l’observation de la terre en Europe après 2020.

Mercredi 8 novembre

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Préparation du Sommet social de Göteborg (Suède) (Juncker). – Paquet énergie / climat / Paquet mobilité (y compris une révision de la directive sur la promotion des véhicules propres, une révision de la directive du Conseil relative à des règles communes pour certains transports combinés de marchandises et la révision du règlement sur les voitures particulières et les camionnettes) (Šefčovič).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.

Jeudi 9 novembre

Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-306/16 (Maio Marques da Rosa – le repos hebdomadaire des travailleurs doit-il être accordé le jours suivants 6 jours de travail consécutifs ou n’importe quel jour à l’intérieur d’une période de 7 jours ?). – C-98/15 (Espadas Recio – compatibilité avec le droit de l’UE du système utilisé en Espagne pour déterminer la base de calcul de la durée de prestation de chômage des travailleurs à temps partiel vertical). #Conclusions : - C-359/16 (Altun e.a. – En cas de fraude, une juridiction nationale peut-elle laisser inappliqué le certificat E101/A1 délivré dans l’UE aux travailleurs détachés ?). – C-414/16 (Egenberger – le refus par une église d’engager une personne parce qu’elle est sans confession constitue-t-il une discrimination ?).

Vendredi 10 novembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Commerce : discussion sur les principaux développements et perspectives en vue de la Conférence ministérielle de l’OMC (Buenos Aires, 10-13/12) et discussion sur les principaux accords commerciaux en préparation (Mercosur et Mexique). – Divers : présentation par la Commission d’un rapport sur la mise en œuvre des accords de libre-échange ; le point sur la préparation de l’accord de libre-échange avec le Japon et application des chapitres des accords de libre-échange de l’UE sur le développement durable.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE. #Arrêt : T-180/15 (Icap e.a./Commission – demande d’annulation de l’amende infligée à Icap pour sa prétendue participation à des ententes dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêts en yens).