C’est avec la migration et ses aspects extérieurs que les Vingt-huit entameront ce jeudi leurs travaux, les leaders européens devant notamment se féliciter de la stabilisation des flux migratoires vers l’UE et insister sur la poursuite des actions ayant permis de diminuer ces flux.
Si la situation est beaucoup plus favorable qu’il y a deux ans, a dit une source diplomatique, de nouvelles routes suscitent des inquiétudes, comme la route via l’Espagne, et les Vingt-huit auront à cœur de renforcer les actions déjà prises au cours des derniers mois, entre aide à la stabilisation de la situation en Libye, coopération avec les pays voisins de la Libye ou encore lutte contre les passeurs.
Dans un projet de conclusions datant du 16 octobre, les leaders européens devraient ainsi rappeler leurs engagements à rester vigilants sur les diverses routes migratoires, renouveler leur engagement à coopérer dans ce domaine avec la Turquie ou les Balkans occidentaux, à s'assurer que les missions de CSDP, notamment contre les passeurs, sont suffisamment dotées. Les conclusions devraient aussi encore insister sur une politique effective de retour des migrants dans leur pays d’origine ou dans les pays de transit, une politique qui ne donne pas encore de résultats satisfaisants, estiment les États membres. Les conclusions aborderont encore le financement d’instruments comme le Fonds fiduciaire pour l’Afrique.
Certains pays, comme la France, profiteront de cette discussion pour demander un effort collectif sur les réinstallations, la Commission européenne ayant appelé les États membres fin septembre à offrir 50 000 places de réinstallation.
Sur le plan interne, les États membres profiteront aussi de cette discussion pour se prononcer sur l’espace de libre circulation Schengen et pourraient dire qu’ils sont prêts à revenir au fonctionnement normal – c’est à dire sans contrôles intérieurs - de la zone de libre circulation, mais que cela doit se combiner avec la prise en compte de la menace terroriste actuelle, une formule jugée équilibrée par les pays comme la France, qui effectuent ces contrôles à leurs frontières intérieures.
Toutefois, toujours sur le plan interne, il n’y aura vraisemblablement aucun progrès sur la réforme du système européen d’asile et la réforme du règlement de Dublin, qui fait encore l’objet de tractations pour parvenir à un consensus.
Alors que le Parlement européen devait adopter ce jeudi matin sa position sur la réforme de Dublin, la date limite que se fixe le Conseil européen pour parvenir à un accord est prévue pour mai/juin 2018, a indiqué mardi 17 octobre une autre source européenne, le souci étant d’obtenir le consensus et d’éviter l’épisode traumatisant de 2015, quand les décisions sur la relocalisation des demandeurs d’asile avaient été prises à la majorité qualifiée.
Mercredi soir, le président de la Commission européenne devait, en tout cas, dîner avec les dirigeants de ces pays qui s'étaient sentis brusqués à l’époque, à savoir les pays dits de Visegrád (Pologne, République tchèque, Hongrie et Slovaquie). Le sujet de la migration devait logiquement être abordé.
Selon cette seconde source européenne, le dossier de la réforme du système d’asile, qui bloque notamment sur le volet de la solidarité obligatoire, est l’un des plus dangereux actuellement pour « l’unité » de l’UE et les leaders ont bien conscience du caractère extrêmement sensible de ce sujet. En décembre, un débat d’orientation sur cette réforme pourrait donc avoir lieu. Mais si aucun accord n’est possible au printemps 2018, il faudra reparler de la marche à suivre.
Jeudi matin, la commission des libertés civiles du Parlement devait en tout cas voter un compromis qui pourrait éliminer ce principe du premier pays d’entrée, principe que rejettent l’Italie et la Grèce, et le remplacer par un mécanisme de relocalisation permanent basé sur une série de critères. Selon plusieurs sources, un compromis avait été trouvé juste avant le vote, ce qui les rendait confiantes sur le vote prévu tôt jeudi matin. (Solenn Paulic, avec la rédaction)