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Bulletin Quotidien Europe N° 11886
CONSEIL EUROPÉEN / Affaires ÉtrangÈres

Les dirigeants s’emparent de l’épineuse question de la Turquie

Les chefs d’État ou de gouvernement devraient discuter de relations entre l’UE et la Turquie, à l’occasion du dîner du Conseil européen, jeudi 19 octobre.

« L’objectif n’est pas de redéfinir les relations, mais de faire un état des lieux » de la situation, « d’où en est la Turquie depuis la tentative de coup d’État » du 15 juillet 2016, a expliqué une source nationale. « Ce sera l’occasion d’un point de situation sur chacun des grands domaines de coopération avec la Turquie », a-t-elle ajouté. Selon elle, la conclusion du débat entre les dirigeants sera « de considérer que le moment n’est pas venu d’avoir un engagement supplémentaire quelconque ni un acte unilatéral de cessation du dialogue ou des relations ».

Si la Turquie est un pays candidat à l’adhésion à l’UE, c’est aussi un partenaire stratégique de l’UE, que ce soit dans le domaine économique, de lutte contre le terrorisme, ou de gestion de la crise migratoire. Actuellement, il y a un gel de facto des négociations d’adhésion, car l’ouverture de nouveaux chapitres de négociation nécessite une unanimité des États membres, qui n’existe pas, notamment en raison de la situation des droits de l’homme. « La plupart des États membres estiment que le gel de facto traduit bien la situation et qu’il n’est pas question de dégeler. Mais on ne gagnerait pas grand-chose en allant au-delà de ce constat de facto », a estimé cette source.

De même, les négociations sur la modernisation de l’union douanière sont au point mort, tout comme celles sur la libéralisation des visas. « Sur les visas, la situation est bloquée vis-à-vis de la Turquie en raison des conditions qu’elle ne remplit pas », telles que la modification de la loi sur le terrorisme ; « au-delà de ces conditions, personne n’envisage un allègement des visas » dans l’état actuel des choses, a ajouté cette source. L’Allemagne souhaiterait aussi évoquer avec ses partenaires une réduction des fonds de préadhésion à destination de la Turquie.

La Corée du Nord, l'Iran et la Défense à la table des dirigeants

Les chefs d’État ou de gouvernement devraient aussi discuter de la Corée du Nord et l’accord nucléaire avec l’Iran. Selon un projet de conclusions obtenu par EUROPE, le Conseil européen envisagerait de nouvelles mesures contre la Corée du Nord « en étroite consultation avec les partenaires », tout en soulignant que l’UE va poursuivre ses contacts avec les pays tiers pour que ceux-ci appliquent pleinement les sanctions décidées par les Nations Unies à l’encontre de Pyongyang (EUROPE 11884). Il devrait aussi appeler la Corée du Nord à « s'acquitter sans délai et sans condition de ses obligations découlant des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et à abandonner ses programmes nucléaires et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible », ajoutant que son récent comportement est « inacceptable ».

Sur l’Iran, les dirigeants devraient simplement réaffirmer leur « engagement total » en faveur de l’accord nucléaire, souscrivant à la déclaration de leurs ministres des Affaires étrangères du 16 octobre, qui appelle à la « mise en œuvre intégrale et efficace » de l’accord par toutes les parties.

Avant leur diner, lors de leur session plénière, les chefs d’État ou de gouvernement discuteront de l’Europe de la Défense. Selon un projet de conclusions, le Conseil européen devrait demander la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP ou PESCO) d’ici la fin de l’année. Il appellerait également à des avancées concernant la proposition de la Commission pour un programme européen de développement de l'industrie de la défense (EDIDP) « dès que possible », « afin que les premiers projets de capacité identifiés par les États membres soient financés en 2019 » et sur le Fonds européen de défense. Le Conseil européen devrait revenir sur les questions de défense en décembre 2017 « et évaluera les progrès accomplis en ce qui concerne tous les aspects de l'agenda de sécurité extérieure et de défense » tels que définis en décembre 2016 (EUROPE 11691), révèlent aussi les conclusions. (Camille-Cerise Gessant avec la rédaction)

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