La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a assuré, mercredi 18 octobre, que la Commission et le gouvernement mexicain mettaient tout en œuvre pour boucler d'ici fin 2017 un accord de principe sur la modernisation de l'accord global UE/Mexique de 2000.
« Plus vite ces pourparlers seront terminés, plus vite leurs avantages pourront se faire sentir, bien que la vitesse ne doive pas primer sur la substance », a déclaré Mme Malmström lors d'une audition sur l'accord global UE/Mexique, organisée au Parlement européen par les groupes PPE et ADLE.
« Il reste encore du travail à faire si nous voulons parvenir à un accord au plus haut niveau. Le chapitre sur les PME est conclu au niveau des négociateurs, mais nous devons encore clôturer les travaux de 19 groupes de travail. L'écart à combler varie d'un chapitre à l'autre, mais les deux parties sont pleinement engagées dans ce processus. Nous faisons tout notre possible pour converger rapidement », a ajouté la commissaire, faisant part de « bons progrès » des pourparlers.
Mme Malmström a précisé que les négociateurs au plan technique se réuniraient « presque toutes les trois semaines d'ici à la fin de l'année » et qu'en parallèle, elle était en « contact étroit » avec son homologue mexicain, Ildefonso Guajardo « pour donner l'impulsion politique nécessaire ».
En dépit du net « succès » de l'accord global UE/Mexique en place, qui a permis un triplement des échanges bilatéraux depuis 2001, faisant de l'UE le troisième partenaire commercial du Mexique, les deux parties veulent le façonner pour l'adapter aux changements du commerce mondial.
Mme Malmström a fait valoir qu'un accord modernisé permettrait de réduire les droits de douane dans le secteur agricole, « ce qui rendrait les produits agroalimentaires moins chers », et d'accélérer et de rendre plus prévisibles les approbations pour leur commerce « sans compromettre un niveau de normes élevé ». Elle a aussi vanté les gains, pour les deux parties, d'un régime de protection des indications géographiques, soulignant les avantages pour des boissons emblématiques mexicaines comme la Tequila et le Mezcal d'être protégées sur le territoire européen.
Mme Malmström a aussi mis en avant les opportunités qui découleraient d'une ouverture accrue des marchés publics et des flux d'investissements, faisant valoir que les filiales d'entreprises européennes implantées au Mexique, dont le stock d'investissements directs étrangers dans le pays atteint deux milliards de pesos, y employaient plus d'un demi-million de personnes.
Dans ce contexte, la commissaire a défendu la proposition européenne d'inclure dans l'accord modernisé un chapitre sur la protection des investissements et le règlement des litiges entre investisseurs et États, reposant sur le système de Cour pour l'investissement (ICS) porté par l'UE et prévu dans ses accords de libre-échange avec le Canada et le Vietnam.
« Ce système serait prévisible et fondé sur des règles. Des juges professionnels et un système d'appel assureraient la neutralité et l'équité. Il offrirait la transparence et la protection de l'intérêt public ainsi que la prévisibilité sur laquelle les investisseurs comptent. Son coût serait une fraction de l'investissement supplémentaire qu'il pourrait attirer », a-t-elle fait valoir.
Mme Malmström a aussi souligné l'attachement de l'UE à inclure dans l'accord 2.0 un chapitre promouvant le développement durable « et non une course au moins-disant en matière de droits et d'environnement ». « Nous voulons que cet accord moderne réponde aux préoccupations des citoyens, au respect des droits de la personne aux normes de santé en matière de travail et d'environnement », a-t-elle insisté, assurant qu'Européens et Mexicains allaient « introduire dans l'accord de nouveaux domaines de coopération » jamais insérés auparavant dans des accords commerciaux de l'UE.
Enfin, la commissaire a confirmé que les deux parties discutaient de l'inclusion d'un chapitre sur la lutte contre la corruption qui couvrirait la transparence, le blanchiment d'argent, les marchés publics et la coopération douanière, et des sauvegardes pour protéger les services publics et le droit des États à réglementer dans l'intérêt public. (Emmanuel Hagry)