La Commission européenne a présenté, mercredi 18 octobre, un nouveau train de mesures visant notamment à rendre plus difficile la préparation d’actes terroristes dans l’UE et à améliorer les relations de renseignement entre Europol et les pays tiers.
Lors d’une conférence de presse, le commissaire européen en charge de l’Union de la sécurité, Sir Julian King, a présenté des initiatives destinées à réduire la marge de manœuvre des terroristes, même si « on ne pourra pas stopper toutes les attaques », a-t-il rappelé d’emblée.
Parmi ces initiatives figure une action très concrète visant à soutenir financièrement des projets sécurisant l’espace public. Le commissaire a rappelé que les attentats de Nice, Berlin ou Barcelone, cet été, avaient pris la forme d’attaques low-cost en camion sur la voie publique.
La Commission a ainsi annoncé 18,5 millions d'euros issus du Fonds pour la sécurité intérieure pour soutenir ce type de projets. 100 millions supplémentaires seront alloués en 2018, issus des fonds régionaux, à des villes qui investissent dans « des solutions de sécurité ». Toujours l’année prochaine, la Commission donnera aux États membres des « outils d’orientation » pour rendre leurs espaces de sécurité plus sûrs, dont des « solutions de sécurité dès la conception », écrit-elle.
La Commission veut aussi, sur ce sujet, encourager la coopération entre acteurs locaux et secteur privé. Elle créera un 'Forum des exploitants d'espaces publics' ('Operators' Forum') visant à encourager les partenariats public-privé dans le domaine de la sécurité et à favoriser les échanges avec les exploitants privés, tels que les gestionnaires de centres commerciaux, les organisateurs de concerts, les gestionnaires d'installations sportives et les sociétés de location de voitures.
Mercredi, le commissaire a aussi annoncé des mesures en lien avec les substances chimiques permettant notamment de fabriquer des bombes. Il a présenté un plan pour se préparer à des attentats qui seraient commis à l'aide de substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), avec notamment la création d'un réseau de l'UE pour la sécurité CBRN et d'un pôle de connaissances CBRN qui relèvera du Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC) au sein d'Europol, a expliqué l’institution.
La Commission veut aussi s’assurer que les États membres utilisent pleinement la règlementation sur les précurseurs chimiques adoptée en 2013 et que les systèmes d’interdiction de vente ou de délivrance des licences pour acheter certains produits sont efficaces. Une recommandation faite aux États membres doit permettre de s’en assurer et les aider à réagir plus rapidement. Deux procédures d’infraction à ce sujet sont encore ouvertes à ce jour, respectivement contre l’Espagne et la Roumanie. Il s’agit aussi de voir si cette règlementation répond aux objectifs de départ ; la Commission va donc mener une étude d’impact en 2018 pour savoir si elle doit être modifiée ou non.
Nouveau mandat pour l‘accord PNR avec le Canada
Dans son paquet de mesures, la Commission s’attaque aussi au problème sensible du chiffrement des communications électroniques, qui pose des défis légaux et techniques aux États membres et à leurs services d’enquête antiterroristes. L’institution n’a toutefois pas encore mis de proposition législative sur la table, ce qu’elle n’est pas très encline à faire contrairement à ce que lui demandent des pays comme la France ou l’Allemagne.
Elle a donc opté à ce stade pour des 'lignes directrices' et des moyens très concrets de contourner les difficultés techniques posées par ces plateformes de messagerie parfois utilisées par les groupes terroristes. Un groupe de travail s’était constitué sur le sujet et se basant sur la consultation des États membres ; la Commission a notamment proposé mercredi de soutenir les efforts d’Europol dans les dispositifs de ‘déchiffrement’, d’établir un centre de référence sur le chiffrement, de créer une boîte à outils d’instruments légaux et techniques ou encore de former les services nationaux compétents avec 500 000 euros en 2018.
La Commission proposera en revanche, comme elle l’a déjà annoncé, des pistes législatives pour l’accès aux preuves électroniques (dans le 'cloud', par exemple) dans le cadre des enquêtes transfrontalières en lien avec le terrorisme ou la grande criminalité.
Le commissaire Julian King a aussi confirmé mercredi que la Commission demanderait au Conseil un nouveau mandat pour négocier un nouvel accord avec le Canada sur le transfert des données des passagers aériens. Un premier projet avait été retoqué le 26 juillet par la Cour de justice de l’UE, pour des raisons de proportionnalité notamment. La Commission redemande donc aux États membres de lui fournir un nouveau mandat pour négocier avec le Canada.
Europol et les pays tiers
La Commission souhaite aussi, sur le plan international, renforcer les liens d’Europol avec une série de pays comme le Liban, Israël, l’Égypte ou encore la Tunisie et l’Algérie et a donc proposé d’ouvrir des négociations pour signer des accords entre ces pays et Europol sur le transfert de données personnelles en vue de prévenir les attaques terroristes.
Elle a aussi proposé la finalisation, par l’UE, de l'adhésion à la Convention du Conseil de l’Europe relative à la prévention du terrorisme et son protocole additionnel. L’UE les a déjà signés en 2015, mais après avoir adopté sa propre directive contre le terrorisme, elle doit encore finaliser le processus, explique-t-elle. (Solenn Paulic)