Du 04/09 au 10/09

Lundi 4 septembre

• Tallinn. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Agriculture et de la Pêche (03-05/09). – Bilan de la réforme de la PAC de 2003 en matière de gestion des risques pour les agriculteurs et d’outils pour le faire. – Augmentation du montant de la réserve de crise et accumulation de ces montants au fil des années au niveau national ou de l’UE. – Les paiements directs comme outil de gestion et de couverture des risques pour les agriculteurs : une partie de ces paiements doit-elle être dirigée vers le fonds de gestion des risques et doit-elle être volontaire ou obligatoire pour les agriculteurs ?
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – CONT : vote sur l’avis sur le budget 2018 de l’UE, de son avis sur la création d’entreprises communes basées sur le bio et de l’avis sur les mesures pour la protection des lanceurs d’alerte ; atelier sur les problèmes dans la mise en œuvre des dispositions communes sur les fonds structurels, agricoles et de la pêche (retards dans les nouveaux programmes et projets opérationnels 2014-2020). – LIBE : débat avec le commissaire Avramopoulos (Justice, Affaires intérieures) et le directeur de l’EU-LISA sur les progrès pour améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE. – IMCO : examen du rapport sur la régulation et la réforme des professions réglementées. – FEMM : atelier le thème « Accroître la participation féminine au marché du travail ». – SEDE : débat sur le projet de rapport sur la mise en œuvre de la PESC et son éventuelle révision ; audition publique sur le thème « Développements en matière de sécurité dans l’espace post-soviétique, en particulier en Ukraine et en Biélorussie ».

Mercredi 6 septembre

• Tallinn. Conseil de l’UE. Réunions informelles des ministres de la Défense (au 07/09) et des ministres des Affaires étrangères (Gymnich – au 08/09). *Défense : – Exercice stratégique « EU CYBRID 2017 » sur la cyberdéfense en présence du Secrétaire général de l’OTAN. – Problèmes de sécurité dans le Sahel et dans la Corne de l’Afrique.
• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Agenda sur la migration et l'Union pour la sécurité : 15ème rapport sur la relocalisation et la réinstallation (Timmermans) ; 5ème rapport sur la mise en œuvre du Corps européen de gardes-côtes et gardes-frontières (Timmermans) ; 7ème rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie (Timmermans) ; 5ème Rapport sur le Cadre de Partenariat sur la Migration (Timmermans/Mogherini) ; 10ème rapport d'étape sur l’Union de la Sécurité (Timmermans). - Débat d'orientation sur la politique commerciale de l'UE après le document de réflexion sur la "mondialisation maitrisée » et l’avis sur l’accord avec Singapour de la Cour de justice de l’UE (Timmermans/Katainen).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes. C-643/15 (Slovaquie/Conseil) et C–647/15 (Hongrie/Conseil - Demande d’annulation de la décision du Conseil de relocaliser 120 000 demandeurs d’asile de l’Italie et de la Grèce vers les autres États membres). – C-413/14 P (Intel/Commission – Demande d’annulation de l’amende d’1,06 milliard d’euros infligée à Intel pour abus de position dominante). #Conclusions : C-367/16 (Piotrowski – Obligation pour un État membre d’exécuter un mandat d’arrêt européen à l’encontre d’une personne mineure au moment des faits pour lesquels elle a été condamnée dans un autre État).

Jeudi 7 septembre

• Tallinn. Conseil de l’UE. Réunions informelles des ministres de la Défense (au 07/09) et des ministres des Affaires étrangères (Gymnich – au 08/09). *Session commune ‘Défense/Affaires étrangères’ : mise en œuvre du paquet ‘Défense’. *Affaires étrangères : - Méthodes de travail. – Procès de paix au Proche-Orient.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-559/16 (Bossen e.a. – Calcul de l’indemnisation due aux passagers d’un vol retardé avec correspondance). C-6/16 (Egiom et Enka – Refus par l’administration fiscale française d’exonérer les dividendes versés par une société établie en France à une société dans un autre État membre au motif que cette dernière est contrôlée par une société établie dans un pays non-UE et n’a pas démontré l’absence d’un abus fiscal).

Vendredi 8 septembre

• Tallinn. Conseil de l’UE. Réunions informelles des ministres de la Défense (au 07/09) et des ministres des Affaires étrangères (Gymnich – au 08/09). *Affaires étrangères : - Politique européenne des droits humains. – Prévention et lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent (avec les pays candidats)
• Bruxelles. Conseil des ministres de l’UE. Coreper I.