Les ministres européens de l’Agriculture débattront, lors de leur réunion informelle du dimanche 3 au mardi 5 septembre à Tallinn, de l’avenir de la politique agricole commune (PAC). La Présidence estonienne du Conseil de l'UE veut notamment évoquer les outils de gestion des risques qui pourraient être mis place dans la PAC post-2020 (EUROPE 11837, 11827).
Affaire des œufs contaminés au Fipronil. Les ministres de l’Agriculture feront également un premier point sur le scandale des œufs contaminés au Fipronil (EUROPE 11852). Pour rappel, cette substance a été illégalement mélangée par l’entreprise néerlandaise Chickenfriend à des produits de traitement contre le pou rouge. Résultat : des millions d’œufs, provenant d’élevages de volailles situés aux Pays-Bas et en Belgique (quatre élevages en Allemagne et un en France), ont été contaminés par l’insecticide.
Vingt-deux États membres ainsi que la Suisse, Hong Kong et le Liban sont concernés. À ce stade, le marché et les prix des œufs restent stables, avec même une légère augmentation, probablement en raison de la quantité moindre d’œufs sur le marché.
Avenir de la PAC. Alors que la Commission européenne prépare ses propositions sur l’avenir de la PAC après 2020, dont les grandes orientations sont toujours attendues pour la fin de l’année, les ministres de l’Agriculture de l’UE vont, eux aussi, travailler sur le sujet à l’occasion de leur Conseil informel.
L’Estonie, un des États membres où les paiements directs sont les plus faibles de l’UE, veut orienter le débat autour de la problématique de la convergence des soutiens. Au-delà des classiques réflexions sur l’efficacité des outils déjà en place, les ministres seront en particulier invités à se prononcer sur la réserve de crise : ce montant devrait-il être accumulé au cours des années pour avoir un impact réel dans la lutte contre les crises du marché ?
Selon l’Estonie, en portant à 2% (contre 1% aujourd’hui) la ponction annuelle destinée à alimenter la réserve de crise et en ne redistribuant pas cet argent en fin d’année, la réserve atteindrait rapidement 2 milliards €, ce qui la rendrait bien plus efficace en cas de crise majeure.
Autre question posée, sur le rôle des aides directes : « Êtes-vous d’accord qu’une harmonisation accrue des niveaux de soutien est nécessaire pour que les paiements directs fonctionnent comme une couverture réelle des risques ? ».
Enfin, chaque délégation devra donner son avis sur la possibilité de transférer une partie des paiements directs au fonds de gestion des risques de manière volontaire ou obligatoire.
Omnibus. Les experts du comité spécial agriculture (CSA) tiendront une réunion de travail sur le projet de règlement ‘omnibus’ (simplification de certaines dispositions de la PAC), lundi 4 septembre à Tallinn (EUROPE 11810). Ensuite, la Présidence estonienne soumettra aux délégations, lors du CSA du 18 septembre, un projet de mandat révisé pour la poursuite des négociations avec le Parlement européen. L'objectif est que le règlement ‘omnibus’ entre en vigueur au début de l’année 2018. (Lionel Changeur)