Dans un rapport publié le 30 août à l’attention du Conseil, la Commission européenne estime que le mécanisme de soutien financier à moyen terme de l’UE aux balances des paiements des États membres (ci-après l’instrument BdP) est un outil qui a « fait la preuve de son efficacité ».
Elle considère effectivement que les États membres ayant bénéficié de cet instrument depuis 2012 (la Roumanie, la Hongrie et la Lettonie) ont pu de nouveau accéder aux financements des marchés après avoir vu leur balance des paiements s’améliorer. La Commission estime en outre que le plafond actuel, qui a été fixé à 50 milliards d’euros, de l’instrument BdP « semble approprié », étant donné que seuls 4,4 milliards d’euros ont été utilisés depuis 2012 et qu’aucune nouvelle demande n’a été formulée à ce jour.
L’institution maintient en revanche sa proposition du 22 juin 2012, afin de remplacer et d’améliorer le dispositif actuellement en vigueur, compte tenu des « innovations institutionnelles survenues depuis la dernière révision de l’instrument BdP, principalement en ce qui concerne la zone euro ». La Commission suggérait alors la création d’une gamme d’outils plus souples de lignes de crédit et plaidait notamment pour une transparence et une surveillance des États renforcées.
Pour rappel, cet instrument a été créé en 2002 en vue de fournir une aide financière à moyen terme aux États membres situés hors zone euro et dont la balance des paiements présente des difficultés ou est menacée de difficultés. Cette mesure prend alors la forme d’un prêt de la part de l’Union ou d’une ligne de crédit. (Lucas Tripoteau)