La tentative du Royaume-Uni de court-circuiter un accord de sortie de l'Union européenne et d’axer les négociations sur les futures relations commerciales a fait enragé les négociateurs de l’UE lors du troisième tour des négociations sur le Brexit organisé cette semaine (EUROPE 11852). Mais les deux dossiers sont inextricablement et étroitement liés.
Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l’a reconnu dans une allocution destinée aux ambassadeurs et aux envoyés spéciaux de l’UE cette semaine, en faisant référence à des « recoupements partiels ».
Pris en otage?
Prenons l’Irlande comme exemple. Il s’agit de l’une des trois priorités de l’UE pour la première phase des négociations, au même titre que l’argent et les droits des citoyens. Un des problèmes que l’UE souhaite régler durant cette première phase de négociations est la manière de préserver l’accord du Vendredi saint après le Brexit.
Cet accord de paix conclu en 1998 établit les bases de la coopération – ainsi que certaines institutions communes – entre Dublin et Belfast dans des domaines tels que l’agriculture, les soins de santé, l’énergie et l’eau (12 domaines en tout). Mais si l’Irlande du Nord quitte le marché unique et l’union douanière, les normes et les réglementations qui sous-tendent cette coopération (les règles sanitaires ou les plans de gestion des inondations, par exemple) pourraient éventuellement diverger.
Selon certains, à l’instar du parti républicain Sinn Féin, la seule solution consiste à accorder un « statut spécial » à l’Irlande du Nord afin de lui permettre de rester dans l’union douanière et le marché unique après le Brexit. Selon d’autres, comme le gouvernement irlandais, le Royaume-Uni devrait au moins rester dans l’union douanière, bien que cette option ait été écartée par Londres. Les négociateurs devront donc trouver une troisième solution qui respecte les règles du marché unique européen et le système britannique de gouvernements décentralisés (qui se renforce par ailleurs en vertu du récent projet de loi d’abrogation de textes communautaires présenté par le gouvernement britannique).
La situation est en réalité encore plus compliquée.
L’UE s’inquiète sincèrement et de plus en plus de voir le Royaume-Uni « prendre cette question en otage » pour conclure le futur accord de libre-échange, selon un haut fonctionnaire de l’UE. Une source informée insiste, quant à elle, pour que la frontière irlandaise ne serve pas de « banc d’essai ou de boîte de Petri pour les discussions générales ultérieures sur les frontières entre le Royaume-Uni et l’UE ». Le document de synthèse du Royaume-Uni sur l’Irlande et le document relatif au « futur partenariat » sur les douanes, publiés en même temps en août, ont tiré la sonnette d’alarme à Bruxelles pour cette même raison.
« Nous devons trouver une solution indépendante qui fonctionne pour l’Irlande », a déclaré un haut fonctionnaire de l’UE qui participe aux négociations, en reprenant les termes des lignes directrices de négociation des dirigeants de l’UE, qui font référence à la situation « unique » de l’Irlande.
L’UE publiera un document de synthèse sur l’Irlande la semaine prochaine, mais elle s’abstiendra de proposer des solutions en ce qui concerne la coopération de part et d'autre de la frontière irlandaise. Elle laisse ainsi le soin au Royaume-Uni de remettre un rapport et d’autres idées à ce sujet en septembre.
« De véritables progrès »
Une avancée a toutefois été réalisée sur le sujet de l’Irlande cette semaine. Le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a ainsi évoqué « de véritables progrès » sur la Zone commune de voyage ('Common Travel Area').
Cette zone permet aux citoyens du Royaume-Uni ou d’Irlande (ainsi que ceux des îles anglo-normandes et de l’île de Man) de voyager, travailler, accéder aux soins de santé et profiter des avantages sociaux de l’un ou l’autre pays, comme s’ils étaient des ressortissants de ce pays. Conclu dans les années 1920 après l’indépendance de l’Irlande, cet accord informel, bien que dépourvu de valeur juridique, est reconnu dans les traités de l’UE (Protocole 20) et subsiste dans les lois irlandaise et britannique en matière d’immigration.
Les deux parties ont désormais convenu que la répression de l’immigration au Royaume-Uni après le Brexit ne contraindrait pas l’Irlande à installer des postes de contrôle aux frontières pour les citoyens européens non-irlandais circulant dans la Zone commune de voyage. Le Royaume-Uni travaille désormais sur les termes à insérer dans l’accord final.
« Impossible »
Cependant, cette avancée n’a pas permis de rétablir les relations entre les négociateurs européens et britanniques. Les négociations ont en effet échoué cette semaine en raison du refus du Royaume-Uni d’annoncer la couleur en ce qui concerne le solde budgétaire de retrait de l'UE, préférant opter pour une stratégie d’« ambiguïté constructive » sur cette question.
En y ajoutant leur rejet de la Cour de justice de l’UE et leurs tentatives répétées d’entamer les négociations sur le commerce, les Britanniques compromettent la constatation d’un accord de retrait espérée en octobre. En privé, de nombreuses sources proches des négociations avancent le mois de décembre comme date plus probable.
David Davis, écrivant pour le réseau international d’information CNN vendredi avant de se rendre aux États-Unis, s’est déclaré « confiant de pouvoir prochainement entamer les négociations sur un accord commercial avec l’UE », alors que le secrétaire britannique au Commerce, Liam Fox, a quant à lui avancé que l’UE essayait de « faire chanter » le Royaume-Uni au sujet du projet de loi de divorce.
M. Barnier a estimé pour sa part que le Royaume-Uni formulait des exigences « impossibles » à satisfaire en cherchant à conserver les avantages du marché unique tout en n’y participant plus. Il a même accusé le pays de faire preuve d’une « sorte de nostalgie » découlant de la décision de quitter l'Union. Et il a répété qu’il respecterait « scrupuleusement » l’approche en deux phases ainsi que les orientations politiques transmises par le Conseil européen en avril (EUROPE 11778).
Les dirigeants de l’UE se sont délibérément laissé une certaine marge pour pouvoir évaluer les progrès accomplis, en ne révélant pas précisément leurs attentes dans chacun des trois dossiers prioritaires. Le Royaume-Uni a déclaré que l’ensemble du processus donnait l’avantage à l’équipe de négociation de l’UE. Il l’a accusée de se montrer inflexible et de devoir retourner auprès de ses dirigeants politiques avant d'approuver quoi que ce soit.
Voici qui résume la situation à la fin du troisième tour. Les deux parties ont leur monnaie d’échange entre les mains – le Royaume-Uni avec le solde budgétaire de retrait, l’UE avec son approche par phases. Mais aucune partie ne semble disposée à dévoiler son jeu. (Version originale anglaise par Sarah Collins)