Le rapport d’initiative d’Olle Ludvigsson (S&D, suédois) sur le plan d’action de la Commission relatif aux services financiers de détail (EUROPE 11850) a reçu un soutien mitigé de la part des autres groupes politiques, lors du premier échange de vues en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, mercredi 30 août.
Premier point d’achoppement qui se dégage : les modifications des directives sur la distribution d’assurances, sur les crédits hypothécaires et sur le crédit à la consommation, soutenues par le rapporteur.
« Il n’est pas question pour nous d’amender des législations qui viennent tout juste d’être transposées ou qui sont en cours de transposition dans les États membres », a prévenu Alain Cadec (PPE, français). Le groupe des Conservateurs et Réformistes (CRE) européens n’appuiera pas non plus ces révisions, a indiqué le député britannique Ashley Fox.
Le PPE a également appelé à la prudence pour ce qui est des amendements portant sur la standardisation des produits financiers de détail. « Les produits sont adaptés aux spécificités des marchés de chaque État et il faudrait évidemment au préalable déterminer s’il est possible et intéressant pour certains produits d’être standardisés », a mis en garde Alain Cadec.
Répondant à son collègue du PPE qui s’est dit satisfait des propositions émises par la Commission, Sophie in’t Veld (ADLE, néerlandaise) a estimé que « le cœur de la question » n’avait pas été traité. Regrettant que les discussions se concentrent sur les pouvoirs des États membres et non sur les investissements qui vont en Chine ou aux États-Unis, elle a déclaré : « si nous continuons à aborder la discussion sous cet angle, comme si on en était encore à l’aube du XXe siècle, nous allons sortir perdants de cette affaire et nous ne rendrons pas service aux Européens ».
Quant à la Portugaise Marisa Matias (GUE/NGL), elle a indiqué voir ces propositions d’un « œil très critique », mettant l’accent sur les conséquences sociales des nouvelles technologies et préconisant une approche « prudente et responsable ».
Le rapporteur a appelé ses collègues à travailler en « bonne intelligence » afin d’atteindre un compromis qui permette à la Commission d’achever son travail dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux. Le vote en commission sur ce dossier est prévu le 9 octobre prochain. (Marion Fontana)