La Commission européenne a ordonné, jeudi 31 août, à l’Espagne de récupérer la somme de 5,8 millions d'euros accordée indûment à l’entreprise Iberpotash S.A., active dans le secteur des mines de potasse en Catalogne.
À l’issue de l’enquête approfondie ouverte le 26 janvier 2016, la Commission européenne a estimé que l’entreprise, rebaptisée ICL Iberia Súria & Sallent en 2014, avait bénéficié de deux mesures de soutien illégales. La société a effectivement vu l’État espagnol lui accorder une garantie financière pour la restauration de ses mines à Súria et Balsareny/Sallent. Pour bénéficier d’une telle aide, Iberpotash aurait dû fournir aux pouvoirs publics des garanties relatives aux coûts de restauration de l’environnement des sites sur lesquelles elle opérait. Or, des juridictions espagnoles ont estimé que les coûts de restauration des deux mines avaient été fixés à des niveaux trop peu élevés par rapport à ce qu’ont estimé les autorités environnementales régionales en 2016.
L’entreprise ibérique a, en outre, reçu un financement public régional de 7,9 millions d’euros dans le cadre de l’exploitation d’une mine de déchets à Vilafruns, aide qui couvrait tous les coûts d’investissement visant à réduire l’impact environnemental négatif de l’exploitation. Si les règles du droit de l’Union relatives aux aides d’État autorisent les autorités publiques à réaliser de telles mesures en vue de protéger l’environnement, les entreprises se doivent cependant de prendre à leur charge 50% des dépenses destinées à cette protection.
La Commission européenne a donc considéré que l’entreprise Iberpotash avait bénéficié d’un avantage compétitif indu vis-à-vis de ses concurrents. Elle a ordonné par conséquent à la société de payer des frais de garanties reflétant le coût réel de restauration de l’environnement des mines de Súria et Balsareny/Sallent et de rembourser les coûts d’investissement excessifs accordés par les autorités publiques sur le site de Vilafruns, soit un total de 5,8 millions d’euros. (Lucas Tripoteau)