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Bulletin Quotidien Europe N° 11852
INSTITUTIONNEL / Royaume-uni

La question financière et l'ouverture des pourparlers sur la future relation, principales pierres d'achoppement des négociations entre Londres et l'UE

Les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, Michel Barnier et David Davis, ont continué, jeudi 31 août, de camper sur leurs positions de départ et d’afficher des divergences fondamentales quant au règlement des principaux sujets de négociation, tels que la question financière.

Bien qu’ayant engrangé quelques avancées au cours de ce troisième round de négociation, en particulier sur la question de l’Irlande, la négociation de ces derniers jours n’a pas permis de réaliser de « progrès décisifs », a dit Michel Barnier. « Au rythme actuel, nous sommes loin de constater des progrès suffisants pour pouvoir recommander au Conseil européen d’engager la discussion sur la future relation », a même mis en garde le Français.

Le négociateur de l’UE a aussi constaté un recul du gouvernement britannique, selon lui, en ce qui concerne la question financière, devenue un véritable moyen de pression pour ce gouvernement. Alors qu'il avait reconnu, lors du round de juillet, que le Royaume-Uni aurait des obligations financières qui survivraient au Brexit, le gouvernement britannique semble avoir fait marche arrière et a indiqué ces derniers jours aux Européens que ses obligations s’arrêteraient avec le dernier paiement au budget européen en tant qu’État membre, a expliqué M. Barnier.

« Après cette semaine, il est clair que le Royaume-Uni ne se sent plus légalement obligé d’honorer ses obligations financières » après sa sortie, a déploré le Français. Le négociateur britannique s’est, de son côté, défendu d’être le mauvais partenaire de cette négociation et a défendu le travail de son gouvernement. Ne cessant d’appeler l’UE à faire preuve de souplesse et d’imagination dans les solutions possibles, David Davis a expliqué qu’il s’agissait avant tout d’une obligation envers les contribuables britanniques que d’analyser point par point le calcul financier que leur a présenté la Commission européenne.

Une source européenne a expliqué, plus tard dans la journée, que les Britanniques ne faisaient que présenter un scénario financier par défaut, misant sur un changement d’attitude de la Commission dans le cas où elle accepterait d’évoquer avec Londres la question du futur des relations et de la période de transition. Mais même dans « ce scénario coopératif », Londres n’a pas non plus expliqué quels pourraient être ses engagements financiers, a poursuivi cette source qui a toutefois précisé que les Britanniques s’étaient très sérieusement engagés dans cette question financière.

Pour rappel, l’UE avait indiqué à Londres, à l’entame des négociations, la méthodologie qu’elle comptait appliquer pour calculer les obligations financières, méthodologie prenant notamment en compte les engagements de participation à divers programmes, comme ceux pour l’Ukraine, par exemple.

Pour David Davis, la position britannique sur ce sujet financier est solide, mais cela devra se régler « conformément au droit et dans le contexte du futur partenariat entre l’UE et le Royaume-Uni », a-t-il affirmé, confirmant que Londres s’ouvrirait aux positions européennes si l’UE assouplissait ses vues sur le séquençage des discussions.

Balayant les affirmations selon lesquelles il serait « frustré ou en colère », Michel Barnier s’est dit avant tout « impatient » que ces négociations progressent significativement, mais a tenu à rappeler à son homologue qu’il n’agissait que dans le cadre strict du mandat confié par les Vingt-sept. « C’est ce mandat que je mets scrupuleusement en œuvre. Il organise le séquençage, il est clair et précis » et met les choses « dans le bon ordre ». Il fixe aussi les conditions de la période de transition, si le Royaume-Uni le veut, a ajouté Michel Barnier. « Ceux qui chercheraient la moindre différence entre ce que fait cette équipe de négociations et ce que veulent les Vingt-sept perdraient leur temps », a aussi fait valoir le Français.

Parmi les points de contentieux, Michel Barnier a aussi prévenu le Royaume-Uni qu’il ne pourrait pas demander une période de transition et un accès à l’union douanière et au marché intérieur sans accepter l’ordre légal de l’UE, à savoir les organismes qui appliquent le droit européen.

Cette session de négociations a toutefois apporté quelques avancées et a même « déjà porté ses fruits », a pour sa part commenté David Davis, citant les discussions sur les droits des citoyens, les frontaliers, la question des pensions ou sur les qualifications professionnelles, domaines dans lesquels la Commission a reconnu que des clarifications avaient été apportées.

Sur l’Irlande aussi, la Commission semblait satisfaite, jeudi, des avancées de ce troisième round. « Nous avons  commencé à parler de la 'common travel area', on progresse bien », a dit une source. « Nous avons été rassurés par les garanties du Royaume-Uni qui ne va pas modifier les dispositions de la 'common travel area' ». Il n’y aura pas de contrôles aux frontières qui porteraient préjudice aux citoyens européens, mais des contrôles internes. La Commission a aussi bien accueilli le fait que Londres ait reconnu que la question irlandaise était complexe et que d’autres dimensions entraient en jeu, comme les questions environnementales.

Les prochaines négociations se tiendront le 18 septembre.

Critiques au Parlement européen

« Le manque de progrès décisifs sur l'un des sujets principaux dans le troisième cycle de négociations n'est pas une surprise. Au-delà de la bonne volonté exprimée sur papier, le gouvernement du Royaume-Uni est loin d'être ouvert et désireux d'avoir une discussion sérieuse sur les points cruciaux liés au retrait britannique de l'UE : les droits des citoyens, le règlement financier et la frontière irlandaise », a déclaré, dans un communiqué, le chef de file du groupe S&D au PE, Gianni Pittella.

« Comment pouvons-nous aborder la discussion sur nos relations futures si le Royaume-Uni est encore réticent à ouvrir un dialogue sur ses engagements financiers ? Les conservateurs ont la responsabilité totale de l'impasse actuelle qui risque d'affecter gravement les citoyens et les entreprises ».

Pour Manfred Weber, leader du groupe PPE au PE, les négociations stagnent à cause du gouvernement britannique, qui continue d’éviter « les questions vraiment importantes. C’est frustrant ». Pour l’Allemand, il est inconcevable de discuter du futur partenariat « sans résultats sérieux dans les négociations sur le divorce ». (Solenn Paulic)

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