Une étape a été franchie, le 11 juillet à Bruxelles, vers la mise à jour formelle de la directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2011/65/UE, dite directive 'RoHS 2'), dans l'intérêt de l'environnement, de la santé publique et de l'économie circulaire.
Les membres de la commission de l’environnement du Parlement européen ont validé, à une très large majorité (64 voix pour, 0 contre, 1 abstention), l’accord interinstitutionnel provisoire trouvé le 21 juin sur ce texte législatif (EUROPE 11814).
L’accord permettra les opérations de revente sur les marchés de seconde main, l’utilisation des pièces détachées de ces équipements s’ils ont été mis sur le marché avant le 22 juillet 2019, et l'exemption du champ d'application de la directive pour les orgues (tuyaux d’orgues qui contiennent du plomb).
« Cet accord représente une avancée importante pour résoudre les problèmes pressants pour les PME en leur offrant une plus grande sécurité juridique tout en préservant l’environnement et la santé publique. Il permettra de préserver les emplois, particulièrement pour ceux qui travaillent sur les marchés de l’occasion et dans la réutilisation des pièces détachées. Il encouragera la remise à neuf et le recyclage », s’est réjouie l’eurodéputée roumaine Adina-Ioana Vălean (PPE), qui préside la commission de l’environnement.
Cette révision résoudra des problèmes identifiés par la Commission européenne dans son évaluation du champ d’application de la directive. Une révision plus générale du texte aura lieu en 2021. (Aminata Niang)