Comme nous l’avions anticipé (EUROPE 11825), les ambassadeurs de l’UE ont confirmé, mercredi 12 juillet, un accord sur la position du Conseil sur le budget 2018 de l'UE.
Il s'élève au total à 158,9 milliards d'euros en engagements et à 144,4 milliards d'euros en paiements, ce qui représente respectivement +0,6% et +7,4% par rapport au budget 2017. Le Conseil entérinera formellement début septembre sa position sur le budget de l’an prochain. Elle servira de mandat à la Présidence estonienne du Conseil afin de négocier le budget de l'UE 2018 avec la délégation du Parlement européen. Ce dernier devrait (comme à chaque fois à ce stade de la procédure) protester contre les baisses de crédits décidées par le Conseil (-1,7 milliard en engagements et -1 milliard en paiements) comparé au projet de budget de la Commission européenne.
Les crédits de paiement du budget 2018 augmentent considérablement « parce que la mise en œuvre des programmes 2014-2020 devrait atteindre sa vitesse de croisière », explique un communiqué du Conseil.
La position du Conseil met l'accent sur les mesures visant à stimuler l'emploi et la croissance, à renforcer la sécurité et gérer au mieux les flux migratoires. Le Conseil maintient des marges suffisantes dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 de l'UE, en cas de besoins inattendus.
Pour la rubrique 1 (croissance et cohésion), il est prévu 76,5 milliards d'euros en engagements et 66,4 milliards en paiements, en hausse de 2,1% et de 17,5% par rapport à 2017. Les actions financées dans cette rubrique comprennent notamment : Horizon 2020 (+2,6% en engagements et +5,8% en paiements par rapport à 2017), réseaux transeuropéens (+3,9% en engagements et + 31,7% en paiements, y compris les contributions des fonds de cohésion), Erasmus+ (+ 9,5% en engagements et +13,1% en paiements), le Corps européen de solidarité (72,8 millions d'euros en engagements et 55,7 millions d'euros en paiements), l’Initiative pour l'emploi des jeunes (233,3 millions d'euros en engagements et 600 millions en paiements).
Sécurité et migrations. En rubrique 3, il est prévu notamment 720,0 millions d'euros en engagements et 481,2 millions en paiements au titre du Fonds européen pour la sécurité intérieure.
Le Conseil a prévu 719,2 millions d'euros en engagements et 594,4 millions en paiements au titre du Fonds asile, migration et intégration, pour faire face à la pression migratoire. La position du Conseil contient aussi 200 millions d'euros en engagements et 220,6 millions d'euros en paiements au titre de l’instrument d’aide d’urgence au sein de l’UE, qui permet d'aider les États membres confrontés à une catastrophe naturelle ou humaine, comme l'afflux soudain et massif de réfugiés et de migrants.
En ce qui concerne les dépenses administratives, le Conseil admet les efforts déployés par les institutions de l’UE pour atteindre l'objectif de réduction du personnel de 5%.
Budget 2017. Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a aussi approuvé la position du Conseil sur deux projets de budgets rectificatifs pour 2017. Le projet de budget rectificatif numéro 3 augmente le budget de l'UE de 500 millions d'euros en engagements pour renforcer l’Initiative pour l'emploi des jeunes. Le projet de budget rectificatif n° 4 mobilise 1,2 milliard d'euros, au titre du Fonds de solidarité de l'UE, après les tremblements de terre en Italie (Abruzzes, Latium, Marches et Ombrie). (Lionel Changeur)