La Commission européenne va présenter, jeudi 13 juillet, une proposition de règlement visant à faciliter les contrôles aux douanes afin de prévenir le trafic des biens culturels, une pratique qui rapporterait 3 à 6 milliards de dollars par an. L’idée sous-jacente est d’endiguer le financement du terrorisme.
Selon nos informations, la proposition introduit dans l’UE une définition commune des biens culturels aussi large que possible. Elle couvrira tous les biens (découvertes archéologiques, morceaux de monuments, oeuvres d’art, etc.) s’ils ont plus de 250 ans.
Deux catégories ont été distinguées. D’une part les biens archéologiques (manuscrits anciens, morceaux de monuments). Pour cette catégorie, une licence à l’importation délivrée par l’État membre sera nécessaire. Pour l’autre catégorie, les autres types de biens culturels, les importateurs seront soumis à des exigences strictes de certification, c’est-à-dire qu’ils devront soumettre une déclaration signée disant que les biens ont été exportés légalement du pays tiers.
Les douanes auront par ailleurs le pouvoir de saisir et retenir les biens quand il ne peut être démontré que les biens culturels en question ont été légalement exportés. La Commission introduit donc le renversement de la charge de la preuve, c’est-à-dire que ce ne sera plus aux douanes de prouver que le bien a été importé illégalement, une initiative que les agents douaniers de l’UE attendaient depuis longtemps.
L’Union du personnel des Finances, qui représente les agents douaniers, estime qu’il faut « agir prioritairement sur les moyens douaniers ». « Aujourd'hui, moins de 0,1% des importations dans l'UE font l'objet d'une inspection documentaire ou physique, faute de capacités humaines de contrôle autant qu'en raison d'une libéralisation débridée du commerce international, affaiblissant les obligations déclaratives minimales à l'importation », explique l’UFE dans sa réponse à la consultation publique. Renforcement des moyens humains et amélioration de la formation initiale et continue des douaniers sur cette thématique sont deux de ses priorités.
Le lobbying risque cependant d’être acharné sur cette proposition. La ‘British Antique Dealers’ Association (BADA)’ estime que les questions de la consultation publique semblent reposer sur l’hypothèse que, statistiquement, « un nombre significatif d’artefacts ont été illégalement exporté de leur pays et entrent dans l’UE. Pourtant, aucune évidence matérielle de cela n’a été fournie dans aucune documentation associée » à la consultation publique. « Nous nous demandons comment il peut être possible d’arriver à des solutions à un 'problème' quand le problème lui-même n’a pas été identifié, analysé et correctement compris ». (Élodie Lamer)