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Bulletin Quotidien Europe N° 11827

12 juillet 2017
Sommaire Publication complète Par article 29 / 39
SOCIAL / Social
Les États membres adoptent l'accord interinstitutionnel renforçant la directive sur les agents mutagènes et cancérigènes
Bruxelles, 11/07/2017 (Agence Europe)

Après un faux signal, les États membres ont finalement adopté en Comité des représentants permanents (COREPER), mardi 11 juillet, la première révision de la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (directive 2004/37/CE).

Le texte n’a connu aucune modification par rapport à celui résultant de l’accord interinstitutionnel provisoire trouvé in extremis sous Présidence...

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