L’harmonisation fiscale comme outil pour assurer que l’économie numérique paie sa juste part d’impôts sur les sociétés ? C’est ce qu’ont préconisé, lundi 10 juillet, les députés européens chargés de rédiger deux rapports sur les propositions de la Commission européenne visant à introduire une assiette commune consolidée sur l’impôt des société (ACCIS).
Paul Tang (S&D, néerlandais) veut introduire dans la proposition d’assiette commune une définition de la...