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Bulletin Quotidien Europe N° 11827

12 juillet 2017
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
BRÈVES / Finances
Les eurodéputés approuvent les accords interinstitutionnels sur la titrisation et le capital-risque

11/07/2017 (Agence Europe) – La commission ‘Affaires économiques et monétaires’ du Parlement européen a approuvé à une large majorité, mardi 11 juillet, deux accords interinstitutionnels trouvés entre le Parlement européen et le Conseil le 30 mai dernier, qui visent à compléter l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 11799). Le premier texte de compromis porte sur la proposition législative de la Commission qui instaure des critères pour traiter des produits titrisés...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : les États membres s’attaquent aux prêts non performants
BANQUES : les règles ont été respectées mais il faut tirer les leçons des récents cas de sauvetage bancaire, selon M. Dijsselbloem
ÉCONOMIE : l'extension du plan 'Juncker' d'investissement prend du retard
FISCALITÉ : MM. Tang et Lamassoure rejoignent la Présidence estonienne du Conseil sur la taxation du numérique
NORMES COMPTABLES : les eurodéputés veulent une période transitoire de cinq ans dans l'application de la norme IFRS 9 révisée
AIDES D'ÉTAT : feu vert pour un régime d’aide danois en faveur de l’interopérabilité du transport ferroviaire
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime d’aide hongrois de soutien à l’électricité renouvelable
POLITIQUES SECTORIELLES
ETS/OACI : les eurodéputés disent oui à la dérogation à l'ETS pour les vols intercontinentaux jusqu'à la fin 2020
CLIMAT : règlement 'Lulucf,' les eurodéputés veulent comptabiliser la gestion durable des forêts et le bois récolté
ENVIRONNEMENT : première réunion ministérielle à Tallin consacrée à l’éco-innovation et au climat les 13 et 14 juillet
OGM : les eurodéputés mettent leur veto à l’importation de soja résistant à l’herbicide 2,4 D
COHÉSION : le groupe de haut niveau sur la simplification appuie et précise l’approche différenciée pour la future politique de cohésion
NUMÉRIQUE : deux commissions parlementaires du PE soutiennent la création d'un droit voisin pour les éditeurs
TRANSPORTS : le rapport sur la livraison transfrontière de colis rejeté par les députés
TRANSPORTS : la Présidence estonienne du Conseil préparera les négociations interinstitutionnelles sur le ‘paquet mobilité’
TRANSPORTS : le secteur de l’aviation s’inquiète des conséquences du Brexit
MIGRATION/JUSTICE : l'Estonie se fixe comme priorités l'aide immédiate à l'Italie, la réforme à moyen terme du système d'asile et la mise sur pied du Parquet européen
AGRICULTURE : le compromis sur le bio n'enthousiasme pas la commission de l’agriculture du PE
AGRICULTURE : la Présidence estonienne du Conseil défend un budget suffisant pour la PAC post-2020
AGRICULTURE : la Commission a lancé l'observatoire européen du marché du sucre
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : il ne faut pas fermer la porte à la Turquie, prévient le ministre estonien Sven Mikser
UKRAINE : le Conseil  conclut le processus de ratification de l’accord d’association avec l'UE
BALKANS : possible adoption d'un plan d’action sur le développement d’une zone économique régionale au sommet de Trieste
JORDANIE : M. Safadi plaide pour la poursuite de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme
JAPON : accord de libre-échange UE/Japon, Mme Malsmtröm assure que l'accord de principe ne sera pas rouvert
COMMERCE : l'Estonie veut avancer l'agenda bilatéral de l'UE et affirmer son leadership au plan multilatéral
CHILI : le PE adopte, en commission, ses exigences pour la modernisation de l'accord de libre-échange UE/Chili
MERCOSUR : progrès en vue d'un accord sur des éléments clés des négociations de libre-échange UE/Mercosur
SOCIAL
SOCIAL : les États membres adoptent l'accord interinstitutionnel renforçant la directive sur les agents mutagènes et cancérigènes
BRÈVES
BUDGET : publication de trois rapports sur l'exécution du budget 2016 de l'UE  
BAHREIN : l’UE appelle à la libération du défenseur des droits de l’homme Nabeel Rajab
BALKANS : l’UE commémore le génocide de Srebrenica, en son jour anniversaire
ÉCONOMIE : l’Eurogroupe se prononce en faveur d’une trajectoire budgétaire agrégée neutre dans la zone euro
FINANCES : le Conseil adopte des conclusions sur le plan d'action révisé sur l’Union des marchés de capitaux
FINANCES : les eurodéputés approuvent les accords interinstitutionnels sur la titrisation et le capital-risque
PÊCHE : pêche illégale, carton rouge pour Saint-Vincent-et-les-Grenadines et les Comores
TRANSPORTS : les eurodéputés approuvent les compromis sur la sécurité des navires de passagers
TRANSPORTS : les députés votent en faveur de l’accord multilatéral sur l'espace aérien européen commun avec des pays européens tiers
UEM : l’avenir de la zone euro sera évoqué en septembre lors la réunion ministérielle informelle de Tallinn