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Bulletin Quotidien Europe N° 11827

12 juillet 2017
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Deux commissions parlementaires du PE soutiennent la création d'un droit voisin pour les éditeurs
Bruxelles, 11/07/2017 (Agence Europe)

Les commissions parlementaires de la culture (CULT) et de l'industrie (ITRE) du Parlement européen sont toutes deux en faveur de la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse.

C'est ce qui ressort du vote intervenu, mardi 11 juillet dans ces deux instances, sur la proposition de directive sur le droit d'auteur. Cela porte à trois le nombre de commissions parlementaires consultées pour avis favorables à ce nouveau dispositif.

Pour rappel, la Commission européenne a...

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