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Bulletin Quotidien Europe N° 11827

12 juillet 2017
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
ACTION EXTÉRIEURE / Ukraine
Le Conseil  conclut le processus de ratification de l’accord d’association avec l'UE
Bruxelles, 11/07/2017 (Agence Europe)

Le Conseil a adopté, au nom de l’UE, mardi 11 juillet, une décision pour conclure l’accord d’association avec l’Ukraine. Cette décision représente l'étape finale du processus de ratification de l’accord, qui entrera pleinement en vigueur le 1er septembre prochain.

Si plusieurs parties politiques et sectorielles de cet accord et la zone de libre-échange complet et approfondi sont appliquées provisoirement depuis respectivement le 1er septembre 2014 et le 1er janvier 2016, la...

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