login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11824

7 juillet 2017
Sommaire Publication complète Par article 33 / 37
BRÈVES / Canada
Les socialistes français au PE critiques à l'égard de la mise en place en France d'une commission sur le CETA

06/07/2017 (Agence Europe) – L’eurodéputé socialiste français Éric Andrieu a qualifié de «supercherie » la mise en place par le Premier ministre français, Édouard Philippe, jeudi 6 juillet, d’une commission nationale d'évaluation de l’accord de libre-échange UE/Canada (CETA), promesse de campagne électorale du président français, Emmanuel Macron. «90% du CETA s’appliquera au plus tard le 1er septembre, quoi qu’en dise cette commission d'évaluation, et arriveront...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
JAPON : confirmation au plus haut niveau politique de l'accord de principe scellant les pourparlers de libre-échange UE/Japon
JAPON : l'accord de principe scellant le JEFTA suscite des réactions à la fois de soulagement et de méfiance
JAPON : 85% des exportations agricoles de l’UE au Japon seraient progressivement libéralisées
CORÉE DU NORD : l'UE et le Japon appellent à des sanctions supplémentaires contre Pyongyang
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : M. Barnier ne voit aucune justification à l'absence d'accord de retrait avec les Britanniques
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les ministres de l'Intérieur européens soutiennent le code de conduite pour les ONG et s'engagent à soutenir l'Italie
JAI : les ministres de l'Intérieur souhaitent voir s'accélérer les travaux sur l'interopérabilité des systèmes d'information européens
JAI : la France veut prendre la tête d'Europol en 2018
NUMÉRIQUE : la Commission avance à petit pas sur les preuves électroniques
MARCHE INTÉRIEUR : la législation européenne reste toujours mal appliquée, selon un rapport de la Commission
TRANSPORTS : le CESE vote un avis sur la numérisation et la robotisation des transports
TRANSPORTS : les rapporteurs du PE pour le ‘paquet mobilité’ ont été désignés 
CLIMAT : des eurodéputés appellent l'OMI à présenter des mesures concrètes pour réduire les émissions maritimes
AGRICULTURE : le programme de réduction de la production de lait s’est révélé être un succès
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : trois entreprises suspectées de violation des règles de procédure sur des opérations de concentration
EUROGROUPE : l’Eurogroupe se penchera à nouveau sur les récents sauvetages bancaires en Italie
FISCALITÉ : la transparence envisagée pour les conseillers fiscaux ne suffira pas, selon le groupe GUE/NGL au PE
FISCALITÉ : le CESE salue le paquet visant à moderniser la TVA sur le commerce électronique
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT : débat houleux au Parlement européen sur le siège unique strasbourgeois
TERRORISME : les députés approuvent la mise sur pied d'une commission spéciale sur le terrorisme
DÉVELOPPEMENT : feu vert à la création du Fonds EFSD pour stimuler les investissements privés en Afrique
DÉVELOPPEMENT DURABLE : le PE demande à la Commission une stratégie ambitieuse pour traduire les 17 ODD dans les politiques de l'UE
COHÉSION : le PE envoie un message fort à la Commission pour préserver et renforcer le statut dérogatoire des régions ultrapériphériques
TURQUIE : les députés menacent Ankara de suspendre les négociations d’adhésion en cas de mise en œuvre des amendements constitutionnels
CHINE : le Parlement appelle à la libération de Liu Xiaobo et Lee Ming-Che
BUDGET : le PE a entériné le projet de directive sur la lutte contre la fraude au budget de l'UE
NUMÉRIQUE : les modalités du Traité de Marrakech adoptées par le Parlement
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : les frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes peuvent être contrôlés au regard de leur caractère abusif
CONCURRENCE : l’amende de 61,44 millions € à Toshiba pour sa participation à l’entente sur les AIG est définitive
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE rejette le recours de la France concernant l'octroi de 220 millions € d'aides publiques à la SNCM
CULTURE
CULTURE : les villes les plus culturelles et créatives d'Europe à la loupe
BRÈVES
AGRICULTURE : l’accord de principe sur l’accord de libre-échange UE/Japon salué par les professionnels
CANADA : les socialistes français au PE critiques à l'égard de la mise en place en France d'une commission sur le CETA
CONCURRENCE : feu vert à l’acquisition d’Opel par Peugeot
ENVIRONNEMENT : des projets français d’éolien offshore déjà autorisés, objet d’une plainte auprès de la Commission européenne
GUINÉE BISSAU :  L’UE s’alarme des atteintes aux médias
RDC : La tenue d'élections démocratiques dans les plus brefs délais est capitale pour une sortie de crise, rappelle l'UE