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Bulletin Quotidien Europe N° 11789

17 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
BRÈVES / PÊche
Le Conseil a approuvé le texte sur les caractéristiques des navires de pêche

16/05/2017 (Agence Europe)Le Conseil des ministres de l’UE a approuvé sans débat, mardi 16 mai, la position du PE en première lecture sur la proposition de règlement définissant les caractéristiques des navires de pêche (longueur, jauge, date d’entrée en service, puissance du moteur). Les trois institutions étaient parvenues à un compromis sur ce texte, qui est dès lors adopté (EUROPE 11761). (LC)

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