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Bulletin Quotidien Europe N° 11789

17 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques
La supervision directe, par la BCE, de la banque régionale du Baden-Württemberg est légitime
Bruxelles, 16/05/2017 (Agence Europe)

La Banque centrale européenne (BCE), en tant que superviseur unique des grands groupes bancaires de la zone euro, est en droit de surveiller directement la Landeskreditbank Baden-Württember-Förderbank, la banque d'investissement et de développement du Land allemand du Bade-Württemberg, a estimé le Tribunal de l'UE dans un arrêt prononcé mardi 16 mai (affaire T-122/15).

Dans le cadre de l'union bancaire en zone euro, la BCE supervise directement près de 120 grands groupes bancaires....

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