Les députés européens ont salué, mardi 16 mai, la réflexion lancée le 10 mai par la Commission européenne afin de mieux maîtriser la mondialisation et d'assurer un partage plus équitable de ses richesses (EUROPE 11785). Une partie d'entre eux a dénoncé notamment le dogme néo-libéral suivi par la Commission, plaidant pour une prise en compte accrue des facteurs sociaux et environnementaux dans les politiques européennes et nationales et appelant à s'attaquer à la concurrence fiscale au niveau mondial.
Au nom du groupe PPE, la Française Françoise Grossetête a appelé à moderniser les instruments de défense commerciale de l'UE, à exiger des pays tiers une réciprocité d'accès aux marchés publics « plus ambitieuse » et à soutenir l'industrie de l'UE « plutôt que d’acheter ailleurs ce que l’on produit en Europe ». Mme Grossetête a aussi plaidé pour un « plan d’action concret » sur le contrôle des investissements étrangers dans les domaines stratégiques, « un secteur qui garantit les emplois ».
Au nom du groupe S&D, le Danois Jeppe Kofod, a dénoncé la « pression énorme » mise par la mondialisation sur les droits, les normes, les valeurs, les salaires et les emplois et déploré que « les citoyens supportent le fardeau des politiques d'austérité pendant que les entreprises les plus riches du monde paient aussi peu que 0,005% de l'impôt, comme le fait Apple en Irlande ». 74% des Européens exigent une action plus incisive de l'UE contre la fraude fiscale, a insisté M. Kofod, demandant à la Commission de développer un tableau de bord sur la mondialisation qui permette de vérifier, par exemple, l'adoption par l'UE d'une liste noire sur les paradis fiscaux assortie de sanctions fortes.
« Il est possible d’avoir des accords commerciaux progressistes, mais il faut plus de règles, de normes sociales et environnementales et de supervision démocratique. Il est possible de protéger les industries de l'UE, mais il faut avoir l’audace d’instaurer un Buy European Act, comme toutes les grandes nations le font pour protéger leurs entreprises. Il est possible de réguler la mondialisation en s'attaquant à l'optimisation fiscale et l’évasion fiscale, mais il faut inclure la conditionnalité fiscale dans nos accords commerciaux », a plaidé le Français Emmanuel Maurel (S&D).
Au nom du groupe ADLE, la Néerlandaise Marietje Schaake a plaidé pour que l'UE promeuve le commerce ouvert fondé sur ses principes fondamentaux et ses normes élevées. « Nous devons être des rédacteurs de règles, pas des preneurs de règles », a-t-elle souligné. Mme Schaake a aussi appelé les pays de l'UE à « prendre plus de responsabilités pour redistribuer les avantages macroéconomiques de l'accès aux marchés des pays tiers de façon plus uniforme, former et innover autant que possible ».
L'Irlandaise Marian Harkin (ADLE) a jugé « essentiel » l'investissement dans l'accès universel à large bande et dans l'apprentissage tout au long de la vie et elle a souligné l'importance du Fonds pour la mondialisation, appelant toutefois à le doter de ressources suffisantes et de la souplesse nécessaire afin de le rendre disponible pour les salariés des PME. Mme Harkin a aussi jugé que la concurrence fiscale était un « problème mondial qui ne pouvait probablement être résolu qu'au niveau mondial ». « Un certain nombre de gouvernements de l'UE doivent se pencher sur cette question afin de s'assurer que les mauvaises correspondances entre les systèmes fiscaux ne puissent pas être exploités par de grandes entreprises. Je pense que tous les gouvernements ont une responsabilité, mais certains plus que d'autres. Je ne vais pas mentionner de noms », a-t-elle insisté.
Pour le groupe GUE/NGL, la Danoise Rina Ronja Kari a appelé à renforcer les syndicats et à préserver leur droit de négocier, à renforcer les filets de sécurité sociale et à créer de nouveaux emplois en investissant et non en tirant vers le bas, comme la concurrence fiscale l'exige.
Au nom du groupe Verts/ALE, l'Allemande Ska Keller, a reproché le « manque d'actions concrètes » dans les propositions de la Commission, appelant à « mettre fin à la course vers le bas » entre les États membres en ce qui concerne les droits des travailleurs, tant dans l'UE avec la question des travailleurs détachés, qu'au plan mondial dans le cadre des accords commerciaux, à mener la lutte contre le changement climatique en n'attendant pas que d'autres les suivent, mais en étant plus ambitieux sur la réduction des émissions de CO2, et à « se pencher plus sérieusement » sur la lutte contre l'évasion fiscale, « problème clé en matière de justice sociale », en veillant à ce que les grandes entreprises qui profitent grandement de la mondialisation paient leur part.
Au nom du groupe ENL, le Français Edouard Ferrand a dénoncé le « cynisme absolu » de la Commission, l'accusant d'avoir « délibérément jeté les peuples européens dans la mondialisation la plus dangereuse avec sa politique de libre-échange absolue et sa politique de submersion migratoire qui vise à l’effondrement de l’identité des nations et de la civilisation européenne ». « Lorsque vous entendez évoquer les ravages de la mondialisation, faites d’abord votre mea culpa », a-il insisté.
Pour les non inscrits, le Français Bruno Gollnisch (NI) a, lui aussi, accusé la Commission « d'avoir fermé les yeux sur les conséquences néfastes de la mondialisation tout en étant un de ses artisans actifs ». « À part un pilotage accru des politiques nationales, les actions proposées par la Commission sont la continuation des politiques actuelles. Tant que l'UE restera dans le système de l’OMC, dans le système d’un libre-échange généralisé, de libre circulation sans contrôle des personnes, des marchandises et des capitaux, elle ne pourra pas protéger les Européens contre les effets néfastes de la mondialisation résultant de la concurrence déloyale des bas salaires et des emplois pratiqués dans des conditions d’esclavage en dehors de l’UE », a-il estimé. (Emmanuel Hagry)