Le calendrier et la liste des rapporteurs fictifs du Parlement européen sur le rapport d'initiative sur les ‘lanceurs d’alerte’ ont été arrêtés, selon une source interne consultée lundi 8 mai.
Ainsi, selon notre source, un premier échange de vues est prévu durant la session de la commission ‘affaires juridiques’, les 29 et 30 mai prochains. Une audition sera organisée lors de la réunion de juin ; puis, une version provisoire du rapport sera présentée le 7 septembre et le vote en commission est prévu le 29 septembre. Il s'agit toutefois d'un calendrier indicatif qui peut évoluer.
Toutefois, le temps est compté pour les députés européens, étant donné que le rapport doit être adopté avant que la Commission européenne présente son initiative, qui est prévue, selon toute vraisemblance, avant la fin de l’année.
La délégation française du PE aura une influence prépondérante sur ce texte. Pour rappel, après de longues négociations, parfois à couteaux tirés, entre le groupe S&D et le groupe ADLE, c’est Virginie Rozière (S&D, française) qui a été désignée au final rapporteur du texte (EUROPE 11767).
Les rapporteurs fictifs sont l’ancien et malheureux candidat au pilotage du texte, Jean-Marie Cavada (ADLE, français), Constance Le Grip (PPE, française), qui était par ailleurs rapporteur sur la très controversée directive ‘secret d’affaires’ (EUROPE 11532), Kostas Chrysogonos (GUE/NGL, grec), et Laura Ferrara (ELDD, italienne). (Pascal Hansens)