La Grèce et ses créanciers institutionnels mettent les bouchées doubles pour parvenir, lors de l'Eurogroupe du lundi 22 mai, à un accord politique qui permettrait de finaliser la 2ème mission de suivi du 3ème plan de sauvetage grec doté de 86 milliards d'euros du Mécanisme européen de stabilité (MES).
Pas moins de 140 actions préalables à appliquer ont été identifiées et agréées au niveau technique (EUROPE 11779). 80 mesures nécessitant l'aval du Parlement avant la tenue de l'Eurogroupe, les autorités grecques sont en train d'élaborer un texte législatif qui devrait être adopté en milieu de semaine prochaine.
L'objectif budgétaire fixé à la Grèce est de parvenir à un excédent primaire (hors service de la dette) de 3,5% du PIB d'ici à 2018, niveau auquel le gouvernement grec se conforme déjà. Un accord existe entre Athènes et les 'institutions' (Commission, BCE, FMI, MES) sur le maintien d'un tel objectif jusqu'à trois ans après la fin du plan d'aide actuel, c'est-à-dire jusqu'en 2021.
Pour respecter un tel engagement, le gouvernement grec a accepté de légiférer immédiatement afin d'abaisser de 1% du PIB grec le niveau des retraites à partir de 2019 et d'élargir la base imposable de l'impôt sur le revenu des individus à hauteur de 1% du PIB à partir de 2020. D'autres mesures de consolidation budgétaire concernent notamment l'établissement définitif d'une autorité indépendante de collecte de l'impôt, l'élimination progressive de l'allocation EKAS de solidarité aux retraités d'ici à fin 2019, la rationnalisation des soins de santé, la libéralisation ultérieure des industries de réseau (énergie, eau, transport), selon un projet d'accord publié lundi 8 mai par le quotidien allemand Handelsblatt.
Si, comme l'estiment les Européens, la performance budgétaire grecque dépasse après 2018 le seuil de 3,5% du PIB d'excédent primaire, des mesures sociales ou visant à stimuler la croissance pourront être appliquées.
Sont notamment envisagées par le gouvernement Tsipras des aides au logement, l'augmentation des allocations familiales, l'extension de la gratuité des inscriptions en crèche, une participation graduelle aux dépenses pharmaceutiques selon le niveau de revenu, une réduction du taux d'imposition des entreprises (de 29% à 26%) et des particuliers (de 22% à 20%), selon un document grec dont EUROPE a eu copie.
Si Athènes mène à bon port l'ensemble des actions préalables qui lui sont réclamées, elle pourra bénéficier d'une nouvelle tranche d'aide du MES afin d'honorer ses engagements financiers (pic de remboursement de 7 milliards à la BCE) et rembourser des arriérés de paiement à l'économie grecque.
Focus sur les mesures d'allègement de la dette à moyen terme
Mais le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a plusieurs fois indiqué que la 2ème mission de suivi devait aussi englober une discussion sur des mesures d'allègement de dette à moyen terme sur la base de la déclaration des ministres des Finances de la zone euro de mai 2016 (EUROPE 11557).
La dette publique grecque a encore augmenté entre 2015 et 2016, passant de 177,4% à 179,0% du PIB.
Soutenues par le FMI, les autorités grecques réclament une telle mesure avec insistance. Le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, soutient notamment qu'aucune des mesures de consolidation budgétaire ne seront appliquées avant un nouvel allègement de la dette grecque, qui ne consistera de toute façon pas en une décote des titres grecs.
Selon la déclaration de l'Eurogroupe de mai 2016, un allègement ultérieur de la dette grecque - après celui agréé fin 2016 (EUROPE 11682) - sera appliqué en 2018, si les créanciers jugent que cette dette n'est pas viable. Un indicateur retenu est celui des besoins annuels bruts ('gross financing needs') nécessaires pour financer la dette, qui ne devront pas dépassent 15% à moyen terme et 20% à long terme.
D'après les ministres des Finances de la zone euro, trois types de mesures sont possibles: - supprimer définitivement la disposition faisant augmenter les taux d'intérêt de certains titres de dette si Athènes ne rembourse pas suffisamment ses créanciers par le biais des privatisations; - rétrocéder à Athènes des profits opérés par les banques centrales nationales et la BCE sur les titres de dette grec détenus dans le cadre du programme 'SMP' de rachat massif de titres souverains; - utiliser une enveloppe non utilisée du MES pour rembourser de manière anticipée des emprunts existants afin de faire baisser les taux d'intérêt et d'augmenter les maturités. Sur ce dernier point, le Handelsblatt affirme que le MES pourrait racheter 13 milliards d'euros de prêts octroyés par le FMI dans le cadre de plans de sauvetage précédents.
Fin mai, l'Eurogroupe pourrait réaffirmer son engagement politique à procéder, si nécessaire, à un nouvel allègement de la dette grecque à moyen terme. Mais il pourrait renvoyer la finalisation de ces mesures ou, du moins, toute décision finale à une date ultérieure aux élections législatives allemandes, programmées en septembre.
Cette séquence a été confirmée à EUROPE par le ministre grec des Affaires européennes, George Katrougalos, la semaine dernière à Florence en marge de la conférence annuelle sur l'état de l'Union de l'Institut universitaire européen.
Le langage retenu par les Dix-neuf sur l'allègement de la dette grecque par les créanciers d'Athènes devra néanmoins être suffisamment convaincant pour convaincre le FMI de participer financièrement au 3ème plan de sauvetage grec.
Sur cette base, Athènes espère aussi être en mesure d'enfin bénéficier de l'opération 'quantitative easing' de la BCE qui doit au préalable considérer le programme grec sur les rails. Bénéficier du 'QE' contribuerait à contenir les taux d'intérêt sur la dette grecque et faciliterait grandement le retour de la Grèce sur les marchés de la dette à moyen et long termes.
Mercredi, la Commission européenne fera le point sur les négociations en cours entre Athènes et ses créanciers. Dans ses prévisions économiques de printemps qu'elle présentera pour la zone euro, elle devrait ramener de 2,7% à 2,0% du PIB pour 2017 la création de richesses en Grèce, pointant notamment l'incertitude créée par des négociations qui peinent à aboutir. Mercredi 17 mai, l'institution européenne pourrait aussi recommander de mettre un terme à la procédure pour déficit excessif ouverte à l'encontre de la Grèce, à la faveur de l'excédent budgétaire de +0,7% du PIB enregistré en 2016 après un déficit de -5,9% en 2015. (Mathieu Bion)