Les commissions des budgets (BUDG) et des affaires économiques et financières (ECON) du Parlement européen devraient arrêter, lundi 15 mai à Strasbourg, leur position sur l'extension de la durée et de l'ampleur du plan 'Juncker' d'investissement.
« Cela a pris un peu plus de temps que prévu, mais il ne reste plus de questions majeures en suspens », a indiqué lundi 8 mai à EUROPE une source parlementaire du groupe S&D auquel appartient l'un des corapporteurs sur ce texte, l'Allemand Udo Bullmann. Le vote aurait dû avoir lieu fin avril (EUROPE 11770).
L'un des éléments, qui semble faire l'objet d'un accord, concerne la volonté des députés de nommer une personnalité au sein du conseil d'administration du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Cette personnalité ne pourra être un élu européen afin que le PE ne soit pas à la fois juge et partie.
Les députés devraient rejeter la proposition de la Commission de mobiliser à nouveau les lignes budgétaires du programme 'Horizon 2020' et du Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe pour l'extension du plan d'investissement. Ils souhaitent mettre à contribution les marges budgétaires non utilisées sous le plafond d'une ou plusieurs rubriques du cadre financier pluriannuel pour 2020.
Des discussions auraient néanmoins encore lieu sur la meilleure façon d'assurer que la garantie publique octroyée par le FEIS bénéficie uniquement à des projets qui ne trouveraient pas de financement autrement qu'à travers le plan 'Juncker', ou à des conditions pas aussi avantageuses (critère d'additionnalité).
À noter que le groupe S&D souhaiterait que des projets à caractère social, tels que le logement social, puissent être soutenus. Désireux de rediriger le maximum d'aide vers les acteurs économiques portugais, l'autre corapporteur du PE, José Manuel Fernandes (PPE, portugais), n'y serait pas opposé, a noté une deuxième source parlementaire. Or, a-t-elle relevé, la répartition géographique et thématique des projets est contraire à la philosophie du plan 'Juncker'.
Le Conseil de l'UE a marqué, en décembre dernier, un accord de principe sur la proposition visant à doubler la force de frappe et la durée du plan 'Juncker' en attirant 630 milliards d'euros de nouveaux investissements d'ici à 2022 (EUROPE 11683). (Mathieu Bion)