Les ministres du Commerce de l'UE discuteront, jeudi 11 mai, de la nouvelle méthode antidumping de l'UE neutre à l'égard de tous les pays tiers proposée par la Commission fin 2016 et ils feront le point sur les négociations de libre-échange en cours et la préparation de la conférence OMC de Buenos Aires.
Défense commerciale. Les ministres devraient donner leur aval politique à la position adoptée par le Conseil de l'UE au niveau des ambassadeurs le 3 mai relative à une nouvelle méthodologie pour le calcul antidumping afin de régler la question du traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping de l'UE à l'expiration de dispositions en la matière du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC (EUROPE 11780). En s'appuyant sur sa position, le Conseil pourra entamer des négociations en trilogue avec le Parlement européen lorsque celui-ci aura déterminé sa propre position de négociation.
Cette nouvelle méthodologie, qui se veut neutre à l'égard de tous les pays tiers, vise à identifier les distorsions de marché résultant de l'intervention de l'État dans ces pays et à remédier aux préjudices causés à l'industrie européenne, en conformité avec les règles de l'accord antidumping de l'OMC.
La position du Conseil reflète, dans une large mesure, les principes avancés par la Commission, qui a établi une liste pour identifier des distorsions importantes du marché telles que : les politiques et l'influence de l'État ; la présence généralisée d'entreprises publiques ; la discrimination en faveur des entreprises nationales ; le manque d'indépendance du secteur financier ; l'application inadéquate des lois sur la faillite, l'entreprise ou la propriété.
Lorsqu'une distorsion importante est identifiée dans un pays exportateur, la Commission pourra la corriger, en fixant un prix qui se réfère soit aux coûts de production et aux prix de vente dans un pays avec des niveaux similaires de développement économique, soit à des coûts et prix sans distorsions de marché. En outre, la Commission devra rédiger des rapports spécifiques sur des pays ou des secteurs, identifiant des distorsions. Il appartiendra toujours aux entreprises de l'UE de déposer des plaintes, mais elles pourront utiliser ces rapports pour étayer leur cas.
L'examen de cette nouvelle méthode antidumping se déroule en parallèle du processus de négociation interinstitutionnel séparé sur la modernisation des instruments de défense commerciale de l'UE (proposée par la Commission en avril 2013) et engagée en mars (EUROPE 11751) dans la foulée du fragile accord de principe dégagé au Conseil en décembre 2016.
Négociations à l'OMC. Les ministres discuteront des perspectives pour la 11ème conférence ministérielle de l'OMC du 11 au 14 décembre à Buenos Aires, où sont espérés des résultats sur des questions couvertes dans le cadre du round de Doha, comme l'agriculture, les subventions à la pêche, les services et de nouvelles questions, telles que le commerce électronique.
Mise en œuvre des accords de libre-échange. Le Conseil tiendra un débat sur la base d'idées présentées par la Commission pour garantir une application efficace des dispositions des accords de libre-échange entre l'UE et des pays tiers au profit de tous les acteurs économiques. À l'heure actuelle, 23 accords de libre-échange sont en vigueur, six ont été conclus, mais leur mise en œuvre n'a pas encore commencé (c'est le cas du CETA avec le Canada) et une vingtaine de négociations sont en cours.
Ukraine. Les ministres feront le point sur le projet de mesures commerciales temporaires autonomes pour l'Ukraine, proposées par la Commission en septembre 2016, en complément de ce qui est déjà offert dans le cadre de la zone de libre-échange UE/Ukraine. La commission du commerce international du Parlement européen a donné, le 4 mai, son feu vert à des contingents supplémentaires d’importation annuels à droits nuls de l'UE pour l'Ukraine en excluant certains produits agricoles tels que le blé, mais pas le maïs (EUROPE 11781, 11782).
Birmanie/Myanmar. Les ministres discuteront des pourparlers pour un accord UE/Birmanie sur la protection des investissements, lancés en mars 2014. Le 5ème round de pourparlers s'est tenu fin avril et a permis de « très bons progrès », nous a confié une source diplomatique, lundi 8 mai, assurant que les discussions étaient « très proches d'une conclusion ».
Pacifique. La Commission fera le point sur les travaux préparatoires en vue de négociations pour des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande et pour la modernisation de l'accord en vigueur avec le Chili. Des exercices de délimitation de la portée (scoping exercice) de ces pourparlers ont été achevés avec les trois pays entre janvier et avril.
Au cours du déjeuner, les ministres discuteront de l'état d'avancement des accords de libre-échange avec le Japon, le Mercosur et le Mexique.
Lancées en mars 2013, les négociations pour un accord de libre-échange avec le Japon sont les plus avancées. Le 18ème round des pourparlers, début avril à Tokyo, a permis de réduire les écarts entre les deux parties avec l'objectif de conclure un accord dès que possible en 2017, a résumé la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, le 11 avril. Les parties devraient maintenir l'élan politique lors du sommet du G7, les 26 et 27 mai à Taormina (Italie). « Nous avons toujours bon espoir de conclure d'ici la fin de l'année », nous a confié une source diplomatique maltaise, lundi.
Relancées en mai 2016, les négociations sur le volet commercial d'un accord d'association entre l'UE et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont progressé lors du deuxième round de pourparlers, fin mars à Buenos Aires. Les parties sont convenues de fusionner leurs propositions de textes de négociations dans des textes consolidés et sont tombées d'accord sur le texte du chapitre sur la politique de la concurrence (EUROPE 11755). Le prochain round est programmé début juillet à Bruxelles. Mme Malmström, et la ministre argentine des Affaires étrangères, Susana Malcorra, ont confirmé, le 20 avril, leur engagement à conclure un accord d'ici fin 2017.
Lancées en mai 2016, les pourparlers pour la modernisation de l'accord global UE/Mexique, en vigueur depuis 2000, ont progressé après trois rounds de négociations, le dernier en date, du 3 au 7 avril à Bruxelles, et les deux parties ont confirmé leur souhait de boucler un accord de principe d'ici fin 2017 (EUROPE 11764). Le prochain round de négociation est prévu fin juin au Mexique. Mme Malmström, était à Mexico ce lundi, pour évaluer les progrès de ces négociations.
Avenir de l'UE et mondialisation. La Commission présentera son document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation à l'horizon 2025, qu'elle dévoilera le 10 mai, dans le prolongement de son Livre blanc sur l'avenir de l'Europe. (Emmanuel Hagry)