La Fédération bancaire européenne (FBE) appelle les décideurs nationaux et européens à trouver le juste équilibre entre préservation de la stabilité financière et facilitation du financement bancaire de l'économie.
« Il appartient maintenant aux décideurs publics de finaliser l’agenda réglementaire et de trouver le bon équilibre, en évitant toute répercussion sur le financement des ménages et des entreprises tout en assurant le développement d'un secteur européen de services financiers sûr, durable et compétitif qui profite à toutes nos économies » a expliqué le président du Conseil d’administration de la FBE, Frédéric Oudéa, à l'issue de ce conseil qui s’est tenu vendredi 5 mai à Malte.
Dans un communiqué, la FBE a émis des recommandations sur plusieurs mesures réglementaires actuellement en discussion dans l’Union européenne.
Sur les paiements électroniques, la FBE demande à la Commission d’adopter sans amendements la proposition de normes techniques soumise, fin février, par l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour les services de paiements électroniques, estimant que tout « changement inapproprié » des normes proposées « compromettrait les règles du jeu dans les services de paiement européens ».
L'EBA a suggéré que les paiements à distance en dessous de 30 euros soient exemptés de règles strictes d'identification du client et que, pour les paiements à distance d'une valeur située entre 30 et 500 euros, des règles de sécurité s'appliquent en fonction du niveau de fraude observé. Le bureau européen des consommateurs a fortement critiqué cette proposition (EUROPE 11732, 11733).
Sur les négociations au sein du Comité de Bâle visant à réformer les règles prudentielles bancaires (EUROPE 11674), le groupe d'intérêt bancaire demande à nouveau aux décideurs européens de « prendre pleinement en compte les spécificités du financement bancaire de l’UE ». Notamment, il critique le recours potentiel à des paramètres calibrés de manière erronée, comme par exemple le recours à des seuils minimaux d'exigences en fonds propres ('output floor').
La FBE s’est également inquiétée du chevauchement entre les négociations en cours à Bâle et certaines mesures du paquet législatif de réduction des risques, présenté le 23 novembre 2016 par la Commission européenne (EUROPE 11674). Elle appelle les décideurs publics à suspendre les décisions européennes sur ces mesures jusqu'à ce que les décisions internationales sur le cadre de Bâle IV aient été finalisées.
À plus long terme et avec la perspective du Brexit, la FBE appelle la Commission européenne à développer une « approche plus ambitieuse » concernant l’Union des marchés de capitaux (UMC), ajoutant qu’un « financement du marché des capitaux (est) nécessaire pour financer l'économie en complément du financement bancaire ». (Marion Fontana)