Les États membres ont adopté sans débat une orientation générale sur la révision de la directive en matière d’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires de passagers, lors du Conseil ‘Affaires économiques et financières’, mardi 21 mars. Ils actent par là même la numérisation du système proposée par la Commission européenne.
En juin 2016 (EUROPE 11566), la Commission européenne avait proposé de réviser la directive relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires de transport de passagers (directive 98/41/CE) - vieille de presque 20 ans. Le Conseil a maintenu les deux moyens de communication des données prévus dans la proposition de la Commission européenne, soit : un guichet unique au niveau national et un système d’identification automatique. L’objectif ici est de garantir l’accès immédiat aux données électroniques des passagers aux autorités nationales.
Car la situation actuelle peut paraître obsolète, au vu des évolutions technologiques de ces deux dernières décennies. Les données des passagers restent en effet aux mains de la compagnie maritime en charge de l’enregistrement. En cas d’urgence, les autorités nationales responsables de la recherche et du sauvetage en mer doivent contacter l’agent responsable de l’enregistrement des passagers au sein de la compagnie, restant donc tributaires de sa disponibilité.
Ajout de la nationalité. Dans son orientation générale (article 5 de la proposition), le Conseil prévoit l’ajout de la nationalité des passagers en plus du nom, de la date de naissance et du sexe. L’introduction de la nationalité vise avant tout à rendre plus efficace l’assistance aux victimes et à leurs proches.
Allongement du délai de transposition. Le Conseil fait passer le délai de transposition de la directive d’un à trois ans (article 3). En outre, pour éviter d’introduire inutilement des charges administratives, le Conseil a introduit une exemption pour les États membres qui n'ont ni ports maritimes ni navires battant leur pavillon.
Objection de la Commission européenne. La Commission a émis trois réserves : - sur la période transitoire de dix ans qui permet aux États membres de continuer à communiquer avec l'agent de la compagnie chargé de l'enregistrement des passagers ; - sur la dispense géographique pour les voyages à destination d’Helgoland et Bornholm ; - sur l'exemption introduite pour les États membres qui n'ont ni ports maritimes ni navires battant leur pavillon.
De son côté, le Parlement européen n’a pas encore arrêté sa position sur le texte, dont le rapporteur est Izaskun Bilbao Barandica (ADLE, espagnole). (Pascal Hansens)