Le débat d’orientation sur les taux réduits sur la TVA a révélé un paysage assez morcelé entre les États membres sur la manière d’avancer, lors du Conseil Économie/Finances de mardi 21 mars.
La question de l’alignement des taux de TVA pour les publications électroniques (e-books, presse en ligne) sur les taux réduits déjà appliqués pour les publications physiques fait généralement l’objet d’un consensus. Mais ce sont les taux zéro ou super réduits, que prévoit encore le dernier compromis de la présidence, qui divisent les pays européens. Pour l’heure, neuf pays appliquent des taux super réduits (sous 5%) sur les publications physiques (France, Italie, Espagne et Luxembourg) ou des taux nuls (Belgique, Danemark, Irlande, Suède, Royaume-Uni).
Un premier groupe de pays, dont font partie l’Allemagne, la Pologne, l’Italie et le Royaume-Uni, est en faveur de la possibilité de laisser les États appliquer des taux réduits ou nuls sur les publications en ligne. La Slovaquie a également dit accepter le compromis de la Présidence.
La Slovénie a émis de « fortes réserves ». La Hongrie, la Croatie, le Portugal, la Lettonie et la Bulgarie ont exprimé des avis assez négatifs. La Suède et la Slovénie estiment que cette discussion devra avoir lieu dans le contexte de la réforme de la TVA attendue à la fin de l’année.
Enfin, l’Estonie, la Lituanie et la Bulgarie ont tenu à s’assurer qu’ils ne seraient pas obligés d’appliquer des taux réduits, mais que cette possibilité resterait une option.
La Présidence maltaise du Conseil de l'UE a dit vouloir marquer un accord sur ce texte avant la fin de son mandat, à la fin du semestre. (Élodie Lamer)