À l'occasion du 60ème anniversaire de la signature des Traités de Rome, l'agence EUROPE puise dans ses archives sans équivalent et republie pour ses lecteurs les articles des années 1957, 1967, 1977, 1987, 1997 et 2007 ayant relaté les célébrations de cet événement. EUROPE publie également les éditoriaux de ses 'pères fondateurs' ayant analysé l'adéquation entre les traités et les défis posés, décennie après décennie, au projet d'intégration européenne.
Voir les deux premiers volets de notre série : 1957 (EUROPE 11748), 1967 (EUROPE 11749)
L’essentiel
Malgré les crises économiques et politiques, la Communauté peut être ébranlée, mais pas détruite. Déjà la volonté politique semble faire défaut aux États membres pour étendre ses compétences en prenant des décisions à l’unanimité des Neuf. Pour Emmanuele Gazzo, rédacteur en chef de l’Agence Europe, pas d’échappatoire : soit l’Europe renforce ses structures et s’élargit au Sud, soit elle est vouée à l’échec.
ÉDITORIAL – APRÈS VINGT ANS : (1) LA COMMUNAUTÉ A PLUS QUE SURVÉCU
La célébration de ce vingtième anniversaire devrait être une occasion pour réfléchir, une sorte de préparation spirituelle non seulement à la réunion du Conseil européen qui se tiendra dans l’après-midi, mais à l’avenir de la construction européenne au sens plus large du terme.
Il va de soi que la nouvelle phase de cette construction sera différente – elle doit être différente : celui qui refuse le changement refuse la vie – de la première, mais elle doit en même temps être fidèle aux sources. Car ce qui est dit dans le préambule et qui traduit la vision d’avenir des fondateurs de l’Europe, marque un tournant de l’histoire de l’Europe, un tournant irréversible.
Il n’est cependant pas possible de négliger ici certains aspects de cette célébration, où le souvenir associe étroitement le sentiment et la raison. Nous étions là, le 25 mars 1957, dans cette salle des Horaces et des Curiaces du Palais du Capitole, où avait lieu la signature et où l’on rentrait de la place de plein-pied. Pour entrer, il nous avait suffi d’exhiber notre carte de journaliste. Maintenant il faudra, pour circuler « à l’extérieur » un laissez-passer avec photo en technicolor. Il n’y avait d’ailleurs pas grande foule : journalistes et photographes se tenaient, mêlés à d’autres spectateurs, à peine retenus par un cordon rouge, tout à fait en face d’une longue table où, assis d’un seul côté, les douze chefs des délégations signaient. Il était 18h00 et une pluie fine tombait.
Nous étions également à Rome (mais les journalistes n’étaient plus admis dans la salle : ils étaient devenus trop nombreux) lors de la célébration du dixième anniversaire, qui eut lieu cependant le 29 mai 1967, à la veille de la réunion d’un « Sommet ». La cérémonie au Capitole fut glaciale, malgré la chaleur de l’allocution prononcée par le président de la République italienne, Giuseppe Saragat. On avait « oublié » d’inviter Jean Monnet. En sa qualité de président du Conseil, Paul Vanden Boeynants refusa de prendre la parole puisque le droit de parole avait été dénié au président de la Commission Walter Hallstein. À la réunion au Sommet, qui se déroula le 30 mai, le général de Gaulle confirma ce qu’il avait déjà dit quinze jours avant dans une conférence de presse, à savoir que la France se serait opposée pour une deuxième fois à ce que l’on ouvre des négociations pour l’adhésion de la Grande-Bretagne.
Dix ans se sont écoulés : la plupart des leaders politiques ne sont plus là. Voir les choses d’un regard nouveau est très utile, à la condition de se souvenir des raisons profondes qui ont poussé l’Europe à s'unir, des circonstances dans lesquelles les Traités ont été signés et appliqués et des événements qui ont caractérisé ces dernières vingt années.
Ceux qui ont suivi - nous l’avons fait depuis le début de l’extérieur en tant qu’observateurs - les étapes successives de cette construction et ses péripéties, savent que les Traités ont constitué une tentative réussie de concilier des tendances qui paraissaient inconciliables. Le Traité de la Communauté économique européenne (CEE) a été accusé à la fois d’être un instrument du libre-échangisme et du protectionnisme. La vérité est qu’il s’est situé dans une réalité, qui était celle de l’économie de marché, dans laquelle nous nous trouvons encore.
Mais il fournissait, de manière explicite parfois, implicite dans de nombreux cas, les moyens nécessaires pour adapter la construction communautaire à l’évolution naturelle des choses. La politique agricole commune n’est pas le seul exemple de ces moyens. Le rôle des Institutions était fondamental à cette fin. La crise économique et la crise institutionnelle ont eu un effet négatif, mais elles ont permis de constater que la Communauté peut être ébranlée, mais pas détruite.
Aujourd’hui, la Communauté doit ouvrir ses portes à de nouveaux États démocratiques : c’est pour elle une sorte d’épreuve par le feu. Elle la gagnera à la condition de se régénérer, de se renouveler et de se remodeler, dans la fidélité à ses origines.
Emmanuele Gazzo
ÉDITORIAL – APRÈS VINGT ANS : (2) LA COMMUNAUTÉ REMODELÉE
Le sentiment est répandu, depuis quelque temps déjà, que les Traités européens, datant de 20 ou 25 ans, ne sont plus adaptés aux situations nouvelles. La Communauté en serait paralysée : une fois réalisé le libre-échange, qui était planifié selon un calendrier précis, la mise en œuvre de politiques aptes à rendre réellement « commun » le marché et permettant le passage du stade du libre-échange à celui qui mérite le nom de « communauté », devenait pratiquement impossible, étant strictement conditionnée à l’accord à obtenir à chaque coup, entre les gouvernements. Difficile à obtenir, à Six, cet accord devenait presque impossible à Neuf.
Tout ceci – qui fait l’objet de débats depuis des années – est en partie vrai. Mais, comme nous l’avions dit hier, les auteurs des Traités ont exploité toutes les possibilités dont ils disposaient, à l’époque où ils alignaient, une à une, les clauses des Traités. L’échec récent de la Communauté européenne de défense (CED) les avait rendus très prudents. Pour eux, un Traité incomplet, mais dont la force des choses et le dynamisme institutionnel auraient fait un instrument souple et efficace, était de loin préférable à un nouvel échec. Ils avaient raison.
Mais un journal de l’époque écrivait, le jour même de la signature, que « les experts et leurs commettants… se sont efforcés de trouver le plan qui troublait le moins les paysages nationaux ». C’est-à-dire avec plus de précision qu’ils ont essayé d’obtenir le plus grand résultat possible en dérangeant le moins de monde possible et en disposant toute une série de mécanismes qui auraient pu être déclenchés au fur et à mesure que les circonstances ou l’opportunité politique l’auraient permis. Pour ne citer qu’un cas, l’art. 235 CEE permettrait d’élargir pratiquement sans limites (à la condition de réaliser l’unanimité sur une interprétation extensive des « objets de la Communauté ») le domaine d’application du Traité.
Cependant, ce qui a manqué, c’est précisément l’appui extérieur, c’est-à-dire la volonté politique des États, et le dynamisme institutionnel. En ce qui concerne ce dernier, il suffit de rappeler que le principal mécanisme de décision – les articles 148 et surtout 149 du Traité CEE – a été cassé, et que l’élection directe du Parlement Européen a été bloquée pendant vingt ans (et ce n’est pas encore fini). La tentative faite d’instituer le « Conseil Européen », n’a pas non plus permis de sortir de l’impasse.
Cependant, le monde évolue rapidement, et l’Europe risque de perdre son chemin et sa vocation. La faiblesse extrême des gouvernements nationaux devrait inspirer de la modestie à ceux qui dénigrent les Institutions communautaires, et les faire réfléchir.
La nouvelle Commission a parfaitement saisi les changements du monde qui nous entoure. Elle s’est aperçue que les actions conjoncturelles – dans lesquelles le Traité accule la Communauté – ne conduisent pas très loin. Elle sait qu’il faut désormais agir sur les structures et que la « coordination » des politiques économiques, même si elle se réalisait, ne suffit plus. La coordination des fonds et instruments d’intervention est un début d’action dans la bonne direction. L’éclat donné à la restructuration nécessaire dans la sidérurgie est une autre preuve de cette prise de conscience, bien que les actions sectorielles ne doivent pas être confondues avec les restructurations fondamentales de l’économie.
Cette mutation n’est pas un rêve d’académiciens, ni une utopie de réformateurs. Elle est imposée par la réalité telle qu’elle est en train d’évoluer et de changer. Ceux qui ne le voient pas sont des aveugles. Et cette réalité s’appelle également élargissement de l’Europe vers le Sud. Cet élargissement est une question de vie ou de mort pour la Communauté.
Une Europe communautaire véritable pourrait en naître, mais à la condition fondamentale que l’on veuille bien procéder, dans des conditions appropriées, à une « re-fondation », à remodeler la Communauté en utilisant les instruments disponibles et ceux qui seraient nécessaires. C’est aux forces politiques et sociales de se prononcer, et de ne pas rater cette occasion.
Il s’agit sans doute d’une œuvre gigantesque, qui ne peut se faire d’un seul coup, qui demandera des années de travail. Mais elle doit commencer dès aujourd’hui.
La Communauté doit commencer, et avancer par de petits pas dans cette direction. Souhaitons que Roy Jenkins (6ème président de la Commission européenne), puisse convaincre, à Rome, ses interlocuteurs qu’il n’y a pas de temps à perdre.
Emmanuele Gazzo
MESSAGES DU PRÉSIDENT CARTER POUR LE VINGTIÈME ANNIVERSAIRE DES TRAITÉS
BRUXELLES ET LONDRES (EU), vendredi 25 mars 1977 – Le président des États-Unis, M. Jimmy Carter, a adressé un message au président de la Commission Européenne, M. Roy Jenkins, à l’occasion du vingtième anniversaire de la signature des Traités de Rome, dans lequel il souligne que les États-Unis continueront à appuyer les efforts de la Communauté et il affirme la certitude qu’une étroite coopération entre les États-Unis et la CEE est « vitale pour eux ».
DÉCLARATION DU CONSEIL EUROPÉEN ET DU PRÉSIDENT JENKINS EN FAVEUR DES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
ROME (EU), vendredi 25 mars 1977 – Avant de commencer ses travaux, le Conseil Européen a publié une « déclaration à l’occasion de la célébration du vingtième anniversaire des Traités de Rome » qui met surtout l’accent sur deux points : - la nécessité et l’urgence des actions de caractère économique visant à réaliser certains objectifs prioritaires (cohésion, lutte contre le chômage, discipline et austérité dans les pays déficitaires, etc.) ; - la nécessité de compléter ces objectifs économiques par des progrès vers « l’Europe des hommes et des citoyens ».
LA CÉRÉMONIE AU CAPITOLE CÉLÉBRANT LE VINGTIÈME ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE DES TRAITÉS
ROME (EU), vendredi 25 mars 1977 – L’anniversaire des Traités a été célébré aujourd’hui dans la même salle des Horaces et des Curiaces, au Palais du Capitole où, il y a vingt ans, les traités avaient été signés par les six pays qui, étant déjà membres de la Communauté Économique du Charbon et de l’Acier, allaient former la CEE et l’Euratom.
Le soleil, voilé par moments par des passages nuageux, brillait sur la place dominée par le monument à l’Empereur Marc Aurèle où, entre 11 heures et midi arrivaient les personnalités invitées.
Celles-ci ont pris place dans la salle : aux deux côtés de la petite tribune centrale se trouvaient, d’une part, ceux parmi les signataires qui sont encore là : MM. Walter Hallstein, Maurice Faure, Jean-Charles Snoy et d’Oppuers, Hans Linthorst Homan (M. Christian Pineau était absent), ainsi que les représentants des grands corps de l’État italien et les représentants des institutions européennes. En face de la tribune, les Neuf Chefs d’État ou de gouvernement, et derrière eux, les ministres des Affaires étrangères et, ensuite, sur plusieurs rangées de sièges, les diplomates parlementaires et personnalités qui ont œuvré ou œuvrent dans le cadre de la construction européenne.
À 12 heures, le président de la République italienne, M. Giovanni Leone, a pris place, ayant à sa droite M. James Callaghan, président en exercice du Conseil, et à sa gauche M. Giulio Carlo Argan, maire de Rome.
Le maire de Rome a pris le premier la parole en rappelant que « Rome a inscrit le 25 mars 1957 parmi les dates les plus fastes et les plus mémorables de sa longue histoire. Elle se réjouit de voir son nom lié symboliquement et dans les faits aux actes de fondation de la première institution politique supranationale, en l’occurrence européenne ».
Pour le président Leone, le grand mérite des hommes clairvoyants qui ont souscrits aux Traité de Rome a été de « donner aux peuples de l’Europe occidentale la certitude que l’histoire des patries ennemies était désormais définitivement révolue. La vitalité de la construction européenne est démontrée par la décision sur les élections du Parlement européen au suffrage universel et par la force d’attraction que la Communauté exerce à l’extérieur. La perspective se dessine d’un élargissement à l’Europe du Sud « préalable nécessaire à un meilleur équilibre géopolitique et géoéconomique ».
Le président Leone a insisté sur le problème de la jeunesse : « les jeunes sont, a-t-il déclaré, à la fois les continuateurs et les véritables destinataires de l’entreprise européenne ». (…) Et voici ce que l’Italie attend de l’Europe : « Nous devons, il est bon de le rappeler, avancer tous ensemble. Une Europe dénuée de solidarité, une Europe qui s’engagerait dans la voie de la sélection et de l’hégémonie serait, tôt ou tard, vouée à renouveler les expériences d’un passé auquel, à Rome, il y a vingt ans, nous avons décidé le tourner le dos ».
Repères chronologiques: