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Bulletin Quotidien Europe N° 11748
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

Le premier anniversaire de l'accord entre l'UE et la Turquie est fêté sans fierté

L’Union européenne devait célébrer le samedi 18 mars le premier anniversaire de l’accord - qui n'est formellement qu'une « déclaration » - signé avec la Turquie pour gérer la crise migratoire et qui lui a permis de voir diminuer drastiquement les flux de migrants arrivant en Grèce, au prix de critiques qui n'ont pas perdu de leur intensité quant à son aspect moral.

Cet accord prévoit la possibilité de renvoyer vers la Turquie non seulement les personnes ne pouvant pas prétendre à la protection internationale, mais aussi les potentiels demandeurs d’asile pouvant être protégés dans l'UE. En échange, les États membres se sont engagés à accueillir sur leur sol un réfugié syrien déjà bénéficiaire de la protection internationale en Turquie à chaque renvoi de migrant dit « irrégulier ». C'est la chancelière allemande, Angela Merkel, qui avait imaginé un tel système au début de l'année 2016 et réussi à rallier ses partenaires à cette idée.

Le cadre de coopération avec la Turquie était négocié déjà depuis la moitié de l'année 2015, c'est-à-dire au plus fort de la crise migratoire. L'accord qui a finalement été conclu n’a pas les contours d’un accord international classique ni de forme juridique spécifique. Il est d'ailleurs pour cette raison inattaquable devant la justice européenne (EUROPE 11735). Il a néanmoins permis de faire passer le nombre d’arrivées en Grèce de près de 10 000 par jour à la fin de 2015 à quelques dizaines par jour en 2017.

La Commission européenne répète ainsi régulièrement, à l’occasion de ses rapports périodiques, que cet accord fonctionne. Elle insiste toujours autant sur les progrès que doit encore réaliser la Grèce afin de renvoyer davantage de migrants en situation irrégulière. Selon un dernier tableau daté du 14 mars, 916 personnes ont été renvoyées vers la Turquie au titre de l’accord. À ce jour, aucun demandeur d’asile, dont le dossier a été jugé valable, n’a été renvoyé vers la Turquie, seuls des demandeurs d’asile déboutés l’ont été. Depuis le 4 avril 2016, 1504 retours ont été effectués au total. En vertu de cet accord, les États membres ont aussi réinstallé plus de 4000 personnes depuis la Turquie.

La Commission continue par ailleurs de financer des projets à destination des réfugiés en Turquie au moyen de la facilité de trois milliards d’euros pour 2016 et 2017, qui a été mise en place dans le cadre de l'accord. Ainsi, dans la première année, 2,2 milliards d’euros ont été alloués et 39 projets ont été validés pour bénéficier d’un montant de 1,5 milliard.

À l’occasion de ce premier anniversaire, la Commission s’est pourtant montrée relativement discrète, les relations politiques avec Ankara étant en ce moment au plus bas, car elles sont marquées par des tensions entre le président turc, Recep Tayyip Erdoğan, et certains États membres, comme les Pays-Bas et l'Allemagne, au sujet de la réforme de la Constitution  turque qui doit accroître les pouvoirs du président. La Commission a néanmoins affirmé, vendredi 17 mars, dans un communiqué, que cet accord avait produit des résultats tangibles et constituait un élément majeur de la politique européenne en matière de migration

Les associations et certains groupes politiques au Parlement européen ont, en tout cas, dénoncé cet accord, le groupe des Verts/ALE appelant à sa suspension. Pour des ONG, l'accord signé il y a un an entre l’UE et la Turquie a transformé la Grèce en « un terrain d’essai des politiques européennes qui bafouent les droits humains ». Il « expose les réfugiés et les demandeurs d’asile à des risques et des abus », ont dénoncé l’International Rescue Committee (IRC), le Norwegian Refugee Council (NRC) et Oxfam, jeudi 16 mars.

Pour d'autres ONG, la Turquie n’est « ni un pays stable, ni un pays sûr pour les réfugiés et les demandeurs d’asile ». « Les réfugiés y sont abandonnés dans des conditions précaires et n’ont qu’un accès très limité au travail, à l’éducation et à la santé, (et) des enfants y sont même soumis au travail forcé », ont estimé Amnesty International, l’ASBL belge CIRÉ et le CNCD-11.11.11. Elles ont dénoncé aussi que les autorités turques renvoient « massivement les Syriens qui tentent de fuir la guerre qui sévit dans leur pays ». (Solenn Paulic)

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