La Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs ont donné un mois aux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google+ pour finaliser des mesures détaillées visant à protéger les consommateurs contre la fraude et les escroqueries, à l'issue d'une rencontre, jeudi 16 mars, avec les représentants de ces géants de l'Internet.
« Il est inacceptable que les consommateurs puissent uniquement saisir une juridiction californienne en cas de litige. Il n'est pas plus admissible que les utilisateurs soient privés de leur droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne. Les entreprises de médias sociaux doivent aussi davantage contre-attaquer face aux escroqueries et fraudes qui sévissent sur leurs plateformes », a déclaré la commissaire européenne chargée des Consommateurs, Věra Jourová, vendredi 17 mars dans un communiqué.
Les sociétés concernées ont accepté de prendre des mesures dans deux domaines en particulier. Tout d'abord, elles devront mettre les conditions d'utilisation de leurs plateformes en conformité avec le droit de l'UE. Notamment, les consommateurs doivent être en mesure, par exemple, de saisir la justice de leur pays de résidence en cas de litige, de se rétracter à l'issue d'un achat en ligne, de distinguer clairement tout contenu sponsorisé, d'empêcher la résiliation unilatérale d'un contrat par les opérateurs de médias sociaux.
Deuxième domaine d'intervention : la suppression de toute fraude ou escroquerie sur les réseaux sociaux, telles que l'escroquerie aux paiements, les pièges à l'abonnement, la commercialisation d'articles de contrefaçon et les fausses promotions (ex: 'gagnez un smartphone pour 1 euro').
Les autorités nationales de protection des consommateurs devront disposer d'un canal de communication direct afin de signaler aux médias sociaux l'existence de pratiques commerciales déloyales sur leurs plateformes et d'obtenir le retrait du contenu illicite, ainsi que des informations sur les commerçants coupables de fraude. (Mathieu Bion)