Après avoir essuyé un revers judiciaire fin 2015, la Commission européenne est revenue à la charge, vendredi 17 mars, en s’attaquant de nouveau à 11 transporteurs de fret aérien, avec à la clé plus 776 millions d’euros d’amendes infligées pour une entente sur les prix.
À quelques détails près, il s’agit de la même décision qu’avait prise la Commission en novembre 2010 (EUROPE 10253). Cette fois, l’institution espère que le Tribunal de l’UE n'annulera pas la décision pour vice de procédure, comme il l’avait fait en décembre 2015 à cause d’une contradiction entre ses motifs et son dispositif (EUROPE 11455).
La nouvelle décision est donc surtout censée avoir corrigé l’erreur initiale, selon la Commission. Cette décision reste ainsi, sur le fond, identique au sujet des comportements anticoncurrentiels et les amendes ont été fixées exactement au même niveau que dans la décision de 2010, à l'exception de celle infligée à Martinair (du fait que son chiffre d’affaires a été nettement plus bas en 2016 qu’en 2009).
Lufthansa et sa filiale Swiss International Air Lines continuent ainsi de bénéficier d'une immunité totale. Les autres entreprises impliquées, elles, devront toutes s’acquitter de montants identiques à ceux infligés en 2010, les plus élevés étant imposés à Air France (182,9 millions d’euros), KLM (127,1 millions) et British Airways (104 millions).
Selon l’agence Reuters, la Commission aurait tenté de parvenir à une solution à l’amiable avec les compagnies, mais sans succès. Le porte-parole de l’institution, Ricardo Cardoso, a affirmé, vendredi, qu’aucune « procédure de transaction formelle » n’avait été initiée dans cette affaire. (Jan Kordys)