La Commission a donné son feu vert, vendredi 17 mars, au soutien envisagé par la Belgique en faveur de la prolongation pour dix ans de l'exploitation de trois réacteurs nucléaires, Tihange 1, Doel 1 et Doel 2.
Le projet du gouvernement belge, consistant à indemniser les sociétés Engie-Electrabel et EDF Belgique pour les risques financiers potentiels liés à l'exploitation à long terme des trois réacteurs nucléaires, est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, a estimé l'institution européenne, dans un communiqué.
En 2014 et 2015, la Belgique a conclu deux accords avec Engie-Electrabel et EDF Belgique en vertu desquels les deux sociétés s'engageaient à investir 1,3 milliard d'euros en échange de l'autorisation d'exploiter les centrales pendant dix années supplémentaires. Une compensation financière est prévue si la Belgique décidait de fermer les réacteurs avant la fin de la période de dix ans, modifie le niveau de la taxe nucléaire due par les propriétaires ou change d'autres paramètres économiques de ces accords
D'après la Commission, les garanties d'investissement procurent, certes, un avantage économique à Engie-Electrabel et à EDF allant au-delà de ce à quoi elles auraient pu prétendre au titre de la législation belge en général, mais la Belgique a démontré, selon elle, que les mesures prévues évitaient toute distorsion injustifiée du marché énergétique belge. Notamment, Engie-Electrabel, l'acteur principal sur les marchés belges de l'électricité, devra vendre chaque année un volume équivalent à la part de la production annuelle de Tihange 1, Doel 1 et 2 qui lui revient.
À noter que la Commission a également émis un avis favorable concernant la compatibilité avec les objectifs du traité Euratom des projets d'investissement liés à l'exploitation à long terme des trois réacteurs nucléaires belges. (Mathieu Bion)