DU 20/03 AU 26/03

Lundi 20 mars

• Bruxelles. Conseil des ministres. Eurogroupe. – Déclaration sur la mise en œuvre des plans budgétaires des États membres et la situation budgétaire dans la zone euro. – Discussion sur les régimes de retraite des États membres de la zone euro et sur la possibilité de comparer les performances en la matière (élaboration d’indicateurs et fréquence des données). – Grèce : le point depuis février sur le deuxième examen du programme d’ajustement macroéconomique de la Grèce. – Discussion sur la communication par les États membres de la zone euro d’informations sur leurs plans annuels d’émission de la dette.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 23/03). – REGI : vote du rapport non législatif sur la bonne combinaison d’instruments pour financer la politique de cohésion. – BUDG-ECON : débat sur la prolongation et le renforcement du FEIS (FEIS 2.0). – ENVI : discussion sur le rapport relatif à la proposition sur le changement d’affectation des terres, l’utilisation des terres et la foresterie. – DEVE : audition publique sur la conditionnalité de l’aide. – AFCO : audition publique sur « Le développement d’un ‘démos’ européen ».

Mardi 21 mars

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – TVA : débat sur la possibilité d’appliquer un taux réduit aux publications électroniques ; discussion sur la proposition relative à un mécanisme d’autoliquidation pour contribuer à la prévention de la fraude. – Semestre européen : examen des rapports par pays sur la situation économique de chaque État membre, les réformes structurelles nécessaires et les progrès effectués. – G20 Finances : examen des résultats de la réunion des 17-18/03 à Baden-Baden. – Divers : propositions législatives en cours en matière de services financiers, mise en œuvre de la législation en la matière et plan d’action pour la défense (Fonds européen pour la défense).
• Bruxelles. Parlement européen. Célébration du 60ème anniversaire des Traités de Rome. Événement ‘Parlement des citoyens’ : des citoyens de l’ensemble de l’UE pourront débattre entre eux et avec le président Antonio Tajani de l’avenir de l’UE dans l’hémicycle du Parlement.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – REGI : vote sur une assistance supplémentaire aux États membres affectés par des catastrophes naturelles ; discussion avec le vice-président Katainen sur le Fond européens pour les investissements stratégiques (FEIS). – IMCO : vote sur de nouvelles règles donnant davantage de pouvoir aux autorités nationales pour lutter contre le géoblocage et la fraude en ligne. – DEVE : adoption du rapport sur une initiative phare de l’UE pour le secteur de la confection (protection des travailleurs du textile et de l’habillement dans le monde). – IMCO : audition publique sur la proposition de directive établissant un Code européen des communications électroniques. – AFET : audition publique sur les relations de l’UE avec l’Amérique latine et les Caraïbes.

Mercredi 22 mars

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Stratégie pour le marché unique : habiliter les autorités nationales de la concurrence pour qu’elles appliquent plus efficacement les décisions. – Union des marchés des capitaux : plan d’action sur les services financiers de détail.
• Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – SEDE : débat avec des experts sur les implications pour l’UE de la nouvelle politique US de sécurité et défense. – CULT : audition sur les résultats du programme PISA (Programme international sur le suivi des acquis des élèves) 2015 de l’OCDE. – LIBE : débat avec le vice-président Timmermans sur l’enquête en cours concernant le respect de l’État de droit en Pologne. – JURI-EMPL : audition sur un « Statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire ». – SEDE-AFET : audition sur les tensions en mer de Chine méridionale. – TRAN : audition sur une « Stratégie européenne pour une mobilité à basses émissions ». – DROI : Atelier en vue d’une position commune de l’UE sur l’utilisations de drones armés. – ITRE : audition publique sur le thème « Une énergie propre pour tous les Européens » à la suite de la présentation du paquet législatif homonyme par la Commission européenne. – PECH : audition sur le thème « Gestion des activités de pêche dans les zones Natura 2000».

Jeudi 23 mars

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – JURI : vote sur le projet législatif visant à faciliter l’accès aux écrits pour les personnes malvoyantes.

Vendredi 24 mars

• Norcia (I). Parlement européen. À l’occasion du 60ème anniversaire des traités de Rome, réunion spéciale, de la Conférence des présidents et du Bureau du PE à Norcia, dans la région frappée par les tremblements de terre, avec le Premier ministre italien, Paolo Gentiloni. 
• Rome (I). Entretien des présidents du Conseil de l’UE, de la Commission européenne et du PE avec le Pape François.
• Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.

Samedi 25 mars

• Rome. Conseil européen. Réunion des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE à l’occasion du 60ème anniversaire des traités de Rome. Adoption d’une déclaration sur l’avenir de l’UE.