À l'occasion du 60ème anniversaire de la signature des Traités de Rome, l'agence EUROPE puise dans ses archives sans équivalent et republie pour ses lecteurs les articles des années 1957, 1967, 1977, 1987, 1997 et 2007 ayant relaté les célébrations de cet événement. EUROPE publie également les éditoriaux de ses 'pères fondateurs' ayant analysé l'adéquation entre les traités et les défis posés, décennie après décennie, au projet d'intégration européenne.
L’essentiel
Lundi 25 mars 1957 à Rome, les six pays fondateurs – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas – signent les traités instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique. Ces traités, qui s’appliquent à leurs territoires européens et à leurs possessions coloniales, prévoient la création d’un marché commun à l’horizon 1972. Sont ainsi créées des institutions communes à celles prévues dans le traité CECA : Assemblée, Cour…
LES TRAITÉS SUR LE « MARCHÉ COMMUN » ET « EURATOM » ONT ÉTE SIGNÉS CE SOIR À ROME
ROME (EU), le 25 mars 1957 – Les Traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) (Euratom) ont été signés, ce soir, par les Ministres des Affaires étrangères (le Chancelier Adenauer pour l’Allemagne) et par les chefs de délégation des six pays, dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole.
Ce matin, les Ministres des Affaires étrangères se sont réunis à 11h00 pour régler de nombreux détails, notamment le protocole visant la situation particulière de Berlin.
La cérémonie de la signature a été ouverte par un discours du Bourgmestre de Rome, ensuite les Ministres des Affaires étrangères ont prononcé des déclarations, par lesquelles ils ont souligné l’importance de l’événement d’aujourd’hui.
Gaetano Martino a dit que la Communauté, bien qu’économique, s’insère dans un plus large processus d’unification politique. Christian Pineau a fait allusion à ceux qui furent autrefois les plus réticents à l’égard de l’Europe, mais qui ont compris les leçons des faits et sentent aujourd’hui que cette date constituera une des plus importantes de l’histoire de notre continent.
Les Traités qui ont été signés aujourd’hui engagent les signataires pour une durée illimitée (le Traité, instituant la CECA avait une durée de 50 ans). Les stipulations des Traités s’appliquent aux territoires européens des États membres (République fédérale d’Allemagne, Royaume de Belgique, République française, République italienne, Grand-Duché de Luxembourg, Royaume des Pays-Bas) et aux territoires non-européens soumis à leur juridiction.
En ce qui concerne l’Algérie et les départements français d’outre-mer, les dispositions du Traité instituant la CEE sont applicables dès l’entrée en vigueur pour les secteurs suivants : l’union douanière, l’agriculture, la libération des services, les règles de concurrence, les mesures de sauvegarde, les institutions. Les conditions d’application des autres dispositions seront déterminées au plus tard ans deux ans après l’entrée en vigueur du Traité, par des décisions du Conseil statuant à l’unanimité.
Le régime spécial d’association défini dans le Traité instituant la CEE sera applicable aux territoires suivants : l’Afrique occidentale française (le Sénégal, le Soudan, la Guinée, la Côte d’Ivoire, le Dahomey, la Mauritanie, le Niger et la Haute Volta) ; l’Afrique équatoriale française (le Moyen Congo, l’Oubangui Chari, le Tchad et le Gabon) ; Saint-Pierre et Miquelon, l’Archipel des Comores, Madagascar, la Côte française des Somalis, la Nouvelle Calédonie, les Établissements français de l’Océanie ; la République autonome du Togo ; le territoire sous tutelle du Cameroun administré par la France ; le Congo belge et le Ruanda-Urundi ; la Somalie sous tutelle italienne ; la Nouvelle Guinée néerlandaise.
Tout État européen peut demander à devenir membre de la Communauté Économique Européenne ou de la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique. Il adresse sa demande au Conseil, lequel, après avoir pris l’avis de la Commission, se prononce à l’unanimité. Les conditions de l’admission font l’objet d’un accord entre les États membres, accord soumis à la ratification des États.
Les dispositions des Traités ne modifient pas celles du Traité instituant la CECA (sauf par la Convention concernant les Institutions communes) et ne font pas obstacle à l’existence ni à l’accomplissement des unions régionales (Belgique-Luxembourg, Benelux).
Les Traités entreront en vigueur le premier jour du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification. La procédure de révision est ainsi fixée : chaque gouvernement, ou la Commission, peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision. Après avis favorable du Conseil (qui aura consulté l’Assemblée et, le cas échéant, la Commission), une Conférence des représentants des Gouvernements est convoquée en vue d’arrêter les amendements qui entreront en vigueur après ratification par tous les États membres.
LA « COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE » ET LA « COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE » SE RANGERONT À CÔTÉ DE LA « COMMUNAUTÉ DU CHARBON ET DE L’ACIER »
BRUXELLES (EU), le 12 mars 1957 – Le Traité instituant la CEE (celui-ci étant le nom qui a été finalement retenu pour la nouvelle organisation intégrée) est désormais complet dans ses 300 articles. Des Conventions et protocoles annexes règlent les questions particulières.
Le Traité en question, ainsi que le Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), seront signés à Rome le 25 mars, et déposés dans les archives de la République italienne. Les Instruments de ratification seront également déposés auprès du gouvernement italien. Le Traité est censé entrer en vigueur le 1er janvier 1958. Les experts sont actuellement en train, à Bruxelles, de mettre au point les textes allemand, italien et néerlandais, tous faisant également foi d’original.
EUROPE est en mesure de préciser que, par un protocole spécial, les six Gouvernements apporteront les modifications nécessaires au Traité de la CECA, en ce qui concerne les Institutions communes, notamment l’Assemblée Commune (art. 21 du Traité) qui sera remplacée par une Assemblée unique pour les trois communautés existantes. Cette assemblée unique sera composée de 142 membres, dont 36 pour chacun des trois pays : Allemagne, France et Italie, 14 pour la Belgique et les Pays-Bas, et 6 pour le Luxembourg.
Le protocole en question modifie également l’art. 32 du Traité CECA, dans ce sens que la Cour sera unique pour les trois Communautés avec les ajustements intérieurs que peut demander son fonctionnement.
Pondération des voix au Conseil
EUROPE indique que la pondération des voix au sein du Conseil de Ministres reste acquise comme suit (à l’exception des cas particuliers où une pondération différente est prévue expressément) : - Allemagne, France et Italie : 4 voix chacun ; - Belgique et Pays-Bas : 2 voix chacun ; - Luxembourg : 1 voix. La majorité qualifiée, sur le total de 17, est de 12 voix.
En ce qui concerne le Comité Consultatif de la CECA, rien n’est changé dans sa structure et dans ses fonctions. Il est, par contre, prévu de créer, pour les deux Communautés, un Comité Économique et Social ayant « caractère consultatif » et dans lequel seront représentées toutes les catégories d’intéressés, notamment les producteurs, agriculteurs, travailleurs, négociants, artisans, professions libérales et d’intérêt général. Les membres de ce Comité seront au nombre de 101 (24 pour chacun des trois pays : Allemagne, France et Italie, 12 pour la Belgique et les Pays-Bas, 5 pour le Luxembourg), nommés par le Conseil de Ministres statuant à l’unanimité et pour une durée de 4 ans.
Les objectifs posés par le Traité instituant la CEE seront atteints au cours de trois étapes de 4 années chacune, la première pouvant être prolongée, sous certaines conditions, deux fois d’un an, et une période supplémentaire de 6 mois étant prévue pour la procédure d’arbitrage. Aucun délai supplémentaire n’est, par contre, prévu à la fin de la troisième étape, de sorte que, dans l’hypothèse la moins favorable, le Marché Commun européen sera réalisé en 14 ans et demi.
Les signataires des traités sont :
Repères chronologiques