Alors que le Parlement européen doit se prononcer, mercredi 15 février à Strasbourg, sur la réforme du marché européen du carbone pour rendre l'ETS plus efficace, les défenseurs du climat et ceux de l’industrie européenne se mobilisent dans une ultime tentative d’infléchir le vote des eurodéputés en session plénière (EUROPE 11723).
Tandis que l’industrie européenne, représentée par BusinessEurope, invoque la compétitivité de l'industrie européenne et les investissements en Europe, les défenseurs du climat s’indignent que les députés conservateurs, par leurs amendements, se fassent le relais de certains intérêts industriels, quitte à compromettre la mise en œuvre de l'Accord de Paris par le principal instrument de marché dont dispose l’UE pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre au moindre coût.
CAN Europe (Climate Action Network Europe) s’alarme que certains partis politiques (CRE et PPE) tentent d’affaiblir le compromis trouvé en décembre par la commission de l’environnement avec l’appui de tous les groupes politiques (EUROPE 11690). Selon l’ONG, ce compromis a le mérite de relever le niveau d’ambition des réductions d’émission (en portant à 2,4% par an le facteur de réduction linéaire à compter de 2021) et de réduire le surplus de quotas en renforçant la réserve de stabilité du marché. Mais, fait valoir CAN Europe, ce compromis n’aligne pas le niveau de départ du nouveau ‘budget carbone’ sur les émissions réelles, « ce qui est de nature à créer un nouveau surplus massif de quotas excédentaires qui dépréciera encore le prix du carbone déjà extrêmement bas ».
« Le Parlement doit approuver le rapport de la commission de l’environnement en tant que strict minimum. C’est un tout petit pas dans la bonne direction, mais c’est loin de suffire pour transformer l’ETS en un instrument qui fonctionne. Les membres du Parlement doivent soutenir l’amendement sur le point de départ, car c’est l’unique proposition sur la table pour s’attaquer au problème du prix du carbone trop bas », estime Wendel Trio. Les Verts au PE sont sur la même ligne.
Critiquant les amendements des conservateurs visant à ramener le facteur linéaire à 2,2% et à autoriser l’utilisation des recettes des enchères pour « subventionner les centrales à charbon » dans les pays à faibles revenus, il ajoute : « Il est regrettable que certains législateurs préfèrent donner la priorité aux industries polluantes plutôt qu’à la protection des citoyens européens contre la crise climatique. Diluer le rapport de la commission ENVI serait une trahison de l’Accord de Paris ».
BusinessEurope, la voix de l’industrie en Europe, demande précisément de rétablir le facteur de réduction linéaire à 2,2% par an et d'accroître la part de quotas gratuits pour l'industrie énergivore fortement exposée à la concurrence internationale et aux fuites de carbone, et d'encourager les investissements en Europe. Dans une lettre ouverte du 8 février adressée au Président du Conseil Environnement, José Herrera, le directeur de BusisnessEurope, Markus J Beyrer, précise : « Pas de deal d’ici au 28 février serait mieux qu’un mauvais deal ».
Invoquant un risque d’incertitude juridique préjudiciable aux investissements en Europe, les cimentiers européens sont les plus virulents dans leur lobbying contre le compromis qui les priverait de quotas gratuits au profit d’une mesure d’ajustement aux frontières (EUROPE 11720).
L’industrie européenne de l’acier, elle, se bat, au contraire, pour que l’équilibre trouvé dans le compromis ne soit pas remis en cause. Elle estime que le texte protège son secteur du risque de délocalisation et d’une concurrence déloyale sur le marché mondial, et préservera, du même coup « des centaines de milliers d’emplois ». Ce compromis « renforce de manière significative le marché du carbone tout en en limitant l’impact sur la compétitivité industrielle. Il augmente le volume d’allocation gratuite jusqu’à 5% et exempte du facteur de correction intersectoriel les secteurs les plus exposés aux fuites de carbone, comme l’acier. Avec le compromis de la commission ENVI il est improbable que ce facteur s’applique avant 2030 », souligne le directeur général d’EUROFER, Axel Eggert. (Aminata Niang)