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Bulletin Quotidien Europe N° 11724
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INSTITUTIONNEL / Parlement

La France introduit un recours en justice concernant le vote du budget à Bruxelles au lieu de Strasbourg

Le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Harlem Désir, a annoncé, vendredi 10 février, que la France avait introduit un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pour contester l’adoption, le 1er décembre, par le Parlement européen, du budget général de l'UE pour 2017 en 'mini session' à Bruxelles, et non à Strasbourg en séance plénière ordinaire.

« Le gouvernement français estime que cette procédure méconnaît les dispositions des...

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