À l’initiative de la France, 13 ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ont demandé à la Commission européenne, lundi 23 janvier à Bruxelles, de compléter l’étude qui traite de l’impact cumulé, sur le secteur agroalimentaire, de douze accords de libre-échange (EUROPE 11668).
L’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie estiment, dans une note commune que l’étude sur l’impact cumulé des accords de libre-échange constitue une première étape pour répondre au besoin de disposer d'un outil de gestion pour aider à déterminer les lignes rouges des éventuelles concessions futures faites par l’UE dans les négociations.
Ces 13 pays demandent à la Commission de compléter cette étude et d'entamer un dialogue approfondi avec les États membres afin de définir (et, dans le cas du Mercosur, de mettre à jour) la couverture des produits et le niveau des contingents tarifaires d’importation proposés par l’UE dans les négociations commerciales. La Commission est invitée à « mieux prendre en compte les efforts déployés par l'UE en ce qui concerne les secteurs sensibles dans le cadre de la politique agricole commune tout en définissant leur traitement dans les négociations commerciales ».
Produits de haute valeur. Plusieurs pays, comme l’Espagne, la Grèce et l’Italie, ont regretté que l’étude d’impact cumulé de la Commission ne couvre pas des produits de haute valeur (vin, huile d’olive et fruits et légumes). Les mesures sanitaires et phytosanitaires ne sont pas prises en compte non plus dans l’étude, ont regretté aussi certains pays, dont l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.
L’Italie a insisté sur l’importance du principe de réciprocité et sur le fait de prévoir, si nécessaire, des compensations. Ce pays a demandé la mise en place d’un étiquetage obligatoire de l’origine (UE, non-UE).
La France a réclamé notamment de ne pas sacrifier l’agriculture dans les accords commerciaux et de protéger les filières sensibles, comme l’élevage.
Le Royaume-Uni a souligné les effets bénéfiques attendus des accords de libre-échange, une position soutenue par d’autres pays dits libéraux (Pays-Bas, Danemark, Suède).
En raison de limites méthodologiques, l'étude d'impact ne permet pas notamment de mesurer tous les effets des concessions commerciales antérieures et d'inclure les obstacles techniques au commerce et les obstacles non tarifaires et sanitaires et phytosanitaires aux marchés des pays tiers.
L'étude conclut que ces accords commerciaux entraîneraient une détérioration comprise entre 500 millions d'euros et 1,4 milliard d'euros du déficit de la balance commerciale agroalimentaire européenne, rappellent les pays signataires de la note. L'étude souligne également, rappellent ces 13 pays, les risques d'un niveau élevé de libéralisation avec plusieurs partenaires principaux, notamment les pays du Mercosur, pour de nombreux produits sensibles.
Nouvelle-Zélande. En 'point divers', la Pologne a demandé d’exclure le lait des négociations commerciales (accord de libre-échange) envisagées entre l'UE et la Nouvelle-Zélande (EUROPE 11700).
Plusieurs pays (Autriche, Hongrie, France, Lettonie, Bulgarie, Allemagne) ont demandé que la prudence soit de mise dans ces négociations, sans toutefois demander d’exclure le lait. (Lionel Changeur)