Le PPE est revenu sur son niveau d'ambition initiale de tirer au clair ce qui n’a pas fonctionné dans la lutte européenne contre le terrorisme, après les attentats de Bruxelles, de Paris ou encore de Berlin.
Pour rappel, en début de semaine, le chef du groupe, l’Allemand Manfred Weber, a émis l’idée de mettre sur pied une commission d’enquête pour mettre en lumière les éventuels manquements dans la coopération entre les autorités nationales et avec l’office de police européen Europol.
L’accord passé entre le PPE et l’ADLE en échange du soutien des libéraux à l’élection de l’Italien Antonio Tajani (PPE) comme président du Parlement européen prévoit finalement que seule une commission spéciale sera mise sur pied. La présidence reviendra logiquement à un libéral.
La commission spéciale sera dotée de pouvoirs moindres d’investigation par rapport à une commission d’enquête. En 2015, les écologistes du Parlement européen avaient tenté de mettre sur pied une commission d’enquête sur le scandale Luxleaks et dénoncé avec vigueur le fait qu’ils n’avaient réussi à obtenir qu’une commission spéciale, précisément car il s’agissait d’une pâle alternative à une commission d'enquête en bonne et due forme.
Une commission spéciale peut par ailleurs avoir un mandat large, alors qu’une commission d’enquête doit se limiter strictement à des cas d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l’UE par une institution ou un État membre. L’enquête sur les attentats terroristes ne doit pas se traduire en une chasse aux sorcières, explique-t-on au PE, mais permettre de savoir si davantage peut être fait au niveau européen en matière de lutte contre le terrorisme. (Élodie Lamer)