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Bulletin Quotidien Europe N° 11693

21 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 37 / 40
BRÈVES / Finances
Les États membres valident l'accord interinstitutionnel sur 'prospectus'

20/12/2016 (Agence Europe)Les représentants permanents des États membres auprès de l’UE ont validé, mardi 20 décembre, l’accord entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen, sur la proposition de règlement modifiant les règles inhérentes au prospectus qu'une entreprise européenne souhaitant lever des capitaux doit publier pour informer des investisseurs potentiels. Nous avons décrit l'accord dans EUROPE 11685. (EL)

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