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Bulletin Quotidien Europe N° 11693

21 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert au régime polonais de résolution des petites banques commerciales et des coopératives bancaires

20/12/2016 (Agence Europe)La Commission européenne a autorisé, mardi 20 décembre et jusqu'au 30 juin 2017, le régime polonais de résolution des petites banques commerciales et des coopératives bancaires dont les actifs totaux sont inférieurs à 3 milliards d'euros. En cas de défaillance bancaire, ce régime permet de décider d'attribuer une aide financière conditionnelle en conformité avec les orientations de la Commission de 2013. Il peut éventuellement être prolongé à...

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