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Bulletin Quotidien Europe N° 11693

21 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Dérivés, la Commission veut étendre à août 2018 l'exemption bénéficiant aux régimes de retraites
Bruxelles, 20/12/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a proposé, mardi 20 décembre, de prolonger d'un an - de mi-août 2017 à mi-août 2018 - l'exemption au règlement 'EMIR' (5648/2012) dont bénéficient les régimes de retraite professionnelle depuis 2012, et qui oblige les investisseurs à régler leurs transactions de produits financiers dérivés échangés de gré à gré ('OTC derivatives') dans des chambres centrales de compensation.

Faute de poursuivre une telle dérogation, les fonds de...

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