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Bulletin Quotidien Europe N° 11693

21 décembre 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
L’accord interinstitutionnel sur la directive ‘armes à feu’ endossé au Conseil
Bruxelles, 20/12/2016 (Agence Europe)

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a donné son feu vert, mardi 20 décembre, à l’accord provisoire sur la directive ‘armes à feu’, trouvé, plus tôt dans le mois, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne. Cette dernière, tout en reconnaissant les avancées enregistrées par rapport à la législation actuelle, reste amère face à l’ambition de sa proposition revue à la baisse par les députés européens et les États membres.

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