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Bulletin Quotidien Europe N° 11693

21 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 32 / 40
BRÈVES / Commerce
Le Canada ratifie l'accord OMC sur la facilitation des échanges

20/12/2016 (Agence Europe)Le Canada a présenté à l'OMC, vendredi 16 décembre, son instrument de ratification de l'accord sur la facilitation des échanges (TFA), portant ainsi à 103 le nombre de pays membres ayant ratifié cet accord conclu lors de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC, en décembre 2013. Le TFA contient un ensemble de règles pour simplifier et alléger les procédures douanières et accroître la participation des pays en développement aux échanges...

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