Les négociations vont bon train au Conseil de l'UE sur la proposition législative visant à doubler les capacités et la durée du plan 'Juncker' d'investissement, l'objectif fixé par le Conseil européen étant de parvenir à un accord politique de principe lors du Conseil Écofin du mardi 6 décembre.
Lundi 21 novembre, la présidence slovaque du Conseil a mis sur la table une deuxième proposition de compromis qui servira de base aux discussions, d'une part, des experts nationaux qui se réuniront lundi 28 et mardi 29 novembre au sein du Comité économique financier et, d'autre part, des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE, mercredi 30 novembre. Au sein du Conseil, « la conviction existe que l'outil fonctionne et peut être amélioré », a commenté un expert. Un accord politique dès la semaine prochaine ne serait donc pas à exclure.
La proposition de compromis slovaque, dont EUROPE a eu copie, reprend les principaux éléments de la proposition législative initiale de la Commission (EUROPE 11624, 11631). Est notamment laissée intacte l'augmentation de 21 à 33,5 milliards d'euros (26 milliards du budget de l'UE et 7,5 milliards de la BEI) de la garantie publique au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker' d'investissement.
L'augmentation de la capacité du FEIS devrait permettre de lever jusqu'à 500 milliards d'euros de nouveaux investissements d'ici à 2020, année où le cadre financier pluriannuel arrive à échéance.
Le plan 'Juncker' a été créé pour faire naître des investissements qui ne verraient pas le jour faute d'investisseurs. L'un des exemples avancés est le soutien apporté au projet français EcoTitanium de recyclage de titane de qualité aéronautique. Or, le caractère additionnel des projets bénéficiant d'une garantie publique est très difficile à démontrer, ont souligné plusieurs études externes (EUROPE 11667). Un des moyens d'action consiste à rendre le processus décisionnel plus transparent : le comité d'investissement, chargé de choisir les projets, devra rendre publiques et motiver ses décisions, une fois que le conseil d'administration de la BEI les aura avalisées.
Afin de rassurer certains États membres, députés européens et parties prenantes, la présidence slovaque introduit dans sa proposition de compromis deux rapports d'évaluation. Le premier, attendu pour fin juin 2018, soit avant le lancement de la 2ème phase du plan 'Juncker', devrait analyser le fonctionnement du FEIS et indiquer si cet outil constitue une bonne utilisation du budget de l'UE. Le deuxième, attendu pour fin 2019, devrait spécifier si le FEIS atteint ses objectifs « en particulier concernant le caractère additionnel des projets ».
Pour éviter une politisation des décisions, le plan 'Juncker' n'accorde pas de préférence à une zone géographique ni à un secteur d'activités. Néanmoins, le texte slovaque introduit comme domaine d'intervention possible l'action climatique afin de mettre en œuvre l'Accord de Paris de 2015. À noter que l'Italie a proposé que le FEIS soutienne aussi des projets culturels et liés au patrimoine culturel. (Mathieu Bion)